Avant toute contractualisation de graines « durables » sur la solution OleoZE accessible depuis le site oleomarket.fr, vous avez signé une auto-déclaration indiquant notamment que vous « … acceptez d’être audité pour vérification de l’exactitude et de la sincérité des déclarations et données saisies » et que par voie de conséquence « toute fausse déclaration peut entraîner l’annulation des contrats et le déclassement des volumes en non-durable sans préjuger des préjudices occasionnés à SAIPOL et à ses clients aval ». Il est également indiqué que « les preuves / le matériel relatifs aux exigences mentionnées ci-dessus sont à tout moment disponibles et peuvent être fournis lors de l’audit et sur demande ».
Eléments quantitatifs
Vous pouvez fournir des copies numériques des documents, de l'année N-1, au format scan, pdf, ... :
Déclaration des surfaces agricoles PAC relatives à la campagne de l'année précédente dans le but de vérifier la durabilité de vos parcelles (fichier .xml téléchargeable sur le site Télépac) : Comment télécharger ma déclaration des surfaces PAC au format XML ?
Extrait de comptabilité ou intégralité des factures attestant des tonnages livrés afin de vérifier l’exactitude du rendement déclaré (attestation(s) de livraisons de(s) coopérative(s) suffisante(s)).
Cahier d’épandage et/ou plan de fumure réalisé correspondant aux pratiques agricoles renseignées, afin de vérifier les quantités et types d’intrants déclarés (en unité efficace au champ).
Registre phytosanitaire correspondant aux pratiques agricoles renseignées afin de vérifier la présence ou non de produits de protection des plantes.
Succession des cultures de la rotation dans laquelle intervient la graine vendue sur OleoZE. Cette information nous permet par exemple d’appréhender la présence ou non d’intercultures ou de CIPAN.
Déclaration de verdissement disponible sur Télépac : afin de vérifier la durabilité de vos parcelles.
Fiche produit compost / coefficient de conversion dans le but de vérifier la quantité d'azote organique présent dans le compost.
Eléments qualitatifs
Nous vous demandons également de fournir une description de la succession actuelle des cultures (rotation) des parcelles concernées par la production de graines oléagineuses. Cette description doit inclure la présence ou non de couverts végétaux, d’intercultures, de CIPAN, etc. Le relevé parcellaire doit montrer une cohérence avec le déclaratif de rotation.
Enfin, concernant la catégorisation du type de travail du sol et du type de rotation avant 2008, une déclaration sur l’honneur de votre part est suffisante. Si ces informations ne vous sont pas connues, nous vous conseillons de choisir les cas les plus représentatifs des pratiques culturales avant 2008 concernant la production d’oléagineux à savoir « labour complet » et « restitution modérée de carbone et d’azote ».