Avant toute contractualisation de graines « durables » sur la solution OleoZE accessible depuis le site oleomarket.fr, vous avez signé une auto-déclaration indiquant notamment que vous « … acceptez d’être audité pour vérification de l’exactitude et de la sincérité des déclarations et données saisies » et que par voie de conséquence « toute fausse déclaration peut entraîner l’annulation des contrats et le déclassement des volumes en non-durable sans préjuger des préjudices occasionnés à SAIPOL et à ses clients aval ». Il est également indiqué que « les preuves / le matériel relatifs aux exigences mentionnées ci-dessus sont à tout moment disponibles et peuvent être fournis lors de l’audit et sur demande ».

Nous sommes conscients de la charge supplémentaire de travail que cela peut comporter mais il est également rappelé ici que le bonus GES peut être significatif et que la fourniture de copies numériques de ces documents est une condition à l’obtention de ce bonus. Nous avons donc élaboré une liste la plus minimale possible de documents à fournir dans le cadre d’une contractualisation de graines oléagineuses durables avec bonus GES.

Eléments quantitatifs

Vous pouvez fournir des copies numériques des documents (au format scan, pdf, ...) :

  • Relevé parcellaire et vérification que l'ensemble des surfaces utilisées pour les graines oléagineuses est à 100 % durable : fichier XML téléchargé depuis le site internet Télépac.

Comment télécharger ma déclaration des surfaces PAC au format XML ?

  • Rendement : extrait du centre de gestion parcellaire ou total des bordereaux de livraisons ou extrait comptable.

  • Quantités et types d'engrais minéraux et organiques : cahier d'épandage ou plan de fumure ou extrait du centre de gestion parcellaire.

  • Energies utilisées : facture avec clé de répartition sur les graines oléagineuses. (NB : nous préconisons d'utiliser les valeurs proposées par défaut sur le site, représentant des consommations moyennes).

  • Densité de semis : extrait du centre de gestion parcellaire ou facture d'achat de semences.

  • Produits de protection des plantes : regristre phytosanitaire.

Eléments qualitatifs

Nous vous demandons également de fournir une description de la succession actuelle des cultures (rotation) des parcelles concernées par la production de graines oléagineuses. Cette description doit inclure la présence ou non de couverts végétaux, d’intercultures, de CIPAN, etc. Le relevé parcellaire doit montrer une cohérence avec le déclaratif de rotation.

Sur la base du volontariat, vous pourrez nous fournir une copie d’analyse de la teneur en carbone et azote des sols afin de participer à un projet de Saipol de comparer les mesures aux modèles utilisés pour estimer le stockage carbone dans le cas d’une réduction de l’intensité du travail du sol ou lors de l’ajout d’intercultures dans une rotation.

Enfin, concernant la catégorisation du type de travail du sol et du type de rotation avant 2008, une déclaration sur l’honneur de votre part est suffisante. Si ces informations ne vous sont pas connues, nous vous conseillons de choisir les cas les plus représentatifs des pratiques culturales avant 2008 concernant la production d’oléagineux à savoir « labour complet » et « restitution modérée de carbone et d’azote ».

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