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Déclaration d’une pratique agricole : obligations et risques
Déclaration d’une pratique agricole : obligations et risques
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Écrit par Camille
Mis à jour il y a plus d'un an

Lors du renseignement des pratiques, vous vous engagez sur l’honneur, en tant qu'agriculteur, à fournir les valeurs réelles de votre exploitation et à disposer des preuves associées aux données saisies.

Dans certains cas, il est possible de faire une moyenne des intrants apportés, ou de renseigner la pratique la plus courante.

Si vous n’avez pas cultivé du colza ou du tournesol lors de la dernière récolte (R-1), vous pouvez renseigner les données de votre récolte R-2.

Si vous n'avez pas récolté du colza depuis plus de 2 ans, la commercialisation de vos graines est impossible sur OleoZE, elle sera possible la récolte suivante.

Il n’est pas possible d’utiliser les données de la récolte en cours (R) dans un souci d’authenticité des données (rendement, apports azotés, ...).

Afin de s’assurer de la véracité des informations que vous aurez renseignées, vous serez audité. Vous devez donc être capable de présenter des preuves des informations renseignées, comme des factures ou les bilans d’intrants azotés.

Pour aller plus loin, vous pouvez consulter les risques d'une fausse déclaration de pratique dans les CGA.

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