Le cadre réglementaire et les exigences de la Directive EU 2009/28/EC sur les énergies renouvelables nous imposent de valoriser les pratiques agricoles durables mises en place après 2008.
De ce fait, nous vous demandons, dans le formulaire d'enregistrement de votre pratique agricole, de déclarer votre niveau de travail du sol et de restitution du carbone dans le sol avant et après 2008.
L'année 2008 correspond à l'année de référence utilisée par le modèle de calcul des gaz à effet de serre du GIEC 2019.