Afin de vérifier la véracité des informations que vous aurez renseignées lors de l'enregistrement de vos pratiques agricoles, nous procéderons de manière systématique à un audit documentaire gratuit.
Pour cela, nous vous demanderons de nous faire parvenir 6 documents, de l'année N-1, nécessaires à la réalisation de cette vérification :
Déclaration des surfaces agricoles PAC relatives à la campagne de l'année précédente dans le but de vérifier la durabilité de vos parcelles (fichier .xml téléchargeable sur le site Télépac) : Comment télécharger ma déclaration des surfaces PAC au format XML ?
Extrait de comptabilité ou intégralité des factures attestant des tonnages livrés afin de vérifier l’exactitude du rendement déclaré (attestation(s) de livraisons de(s) coopérative(s) suffisante(s)).
Cahier d’épandage et/ou plan de fumure réalisé correspondant aux pratiques agricoles renseignées, afin de vérifier les quantités et types d’intrants déclarés (en unité efficace au champ).
Registre phytosanitaire correspondant aux pratiques agricoles renseignées afin de vérifier la présence ou non de produits de protection des plantes.
Succession des cultures de la rotation dans laquelle intervient la graine vendue sur OleoZE. Cette information nous permet par exemple d’appréhender la présence ou non d’intercultures ou de CIPAN.
Déclaration de verdissement disponible sur Télépac : afin de vérifier la durabilité de vos parcelles.
Fiche produit compost / coefficient de conversion dans le but de vérifier la quantité d'azote organique présent dans le compost.