La distribution de ton compte 3a dépend du droit de succession et de la hiérarchie des bénéficiaires potentiel·le·s. En cas de décès, les bénéficiaires désigné·e·s peuvent être ton ou ta conjoint·e, tes enfants, tes parents ou tes frères et sœurs.
Au décès du ou de la titulaire du compte, le compte du pilier 3a est fermé et l'avoir de prévoyance est à la disposition des bénéficiaires. Le cadre juridique détermine l'ordre dans lequel ces personnes ont droit aux fonds et ne laisse qu'une marge de manœuvre limitée pour désigner certaines personnes spécifiques comme bénéficiaires.
Selon le droit successoral, la répartition se présente comme suit :
a) conjoint·e survivant·e ou partenaire enregistré·e
b) descendant·e·s direct·e·s et personnes physiques entretenues de façon substantielle par le ou la client·e ou avec qui il ou elle a vécu en continu pendant les 5 années avant son décès, ou personne qui doit subvenir à l’entretien d’un ou de plusieurs enfants communs
c) parents
d) frères et sœurs
e) autres héritiers.
L'ordre de a) et b) ne peut être modifié. Seulement si les personnes de a) et b) n'existent pas, alors les personnes c), d) et e) peuvent être considérées arbitrairement.
Tu peux désigner une ou plusieurs personnes parmi les bénéficiaires mentionné·e·s sous b) ou préciser leurs droits. Mais cela ne s'applique que si a) est inexistant.
Tu as le droit de modifier l'ordre des bénéficiaires entre c), d) et e) et de préciser leurs droits. Cette modification doit être faite par écrit à l'intention de la fondation. Cela ne s'applique que si a) et b) sont inexistants.
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VZ Vorsorgestiftung 3a
Stiftungsadministration / TAS
Gotthardstrasse 6
8002 Zürich
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