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Pilier 3a : directives de fin d'année 2023
Pilier 3a : directives de fin d'année 2023

Dans cet article, nous répondons à toutes tes questions sur le délai d'ouverture d'un compte 3a et la date limite pour déposer de l'argent.

Laurène Soubrier avatar
Écrit par Laurène Soubrier
Mis à jour il y a plus d’une semaine

La fin de l'année est toujours une période chargée pour les ouvertures de comptes 3a et les versements. Nous avons élaboré cet article pour répondre aux questions les plus courantes sur les délais d'ouverture de compte 3a et les modalités de dépôt pour la fin de l'année.

Quelle est la date limite pour ouvrir un compte pilier 3a pour l'année en cours ?

Toutes les demandes d’ouverture de compte pilier 3a correctes reçues jusqu'au vendredi 22 décembre 2023 inclus sont garanties d'être traitées au plus tard le vendredi 29 décembre 2023. Ainsi, tu as l'assurance de pouvoir déposer de l'argent le dernier jour bancaire de l'année. Les ouvertures de compte reçues après cette date seront traitées aussi rapidement que possible, mais nous ne pouvons pas garantir qu'elles seront effectives à temps.

Nous te recommandons d'ouvrir ton compte 3a dès que possible, car les paiements peuvent prendre jusqu'à 3 jours bancaires pour arriver selon ta banque.

Veille à ce que tout soit correct lors de l'ouverture du compte 3a.

Important :

  1. La signature sur la convention de prévoyance doit être identique à celle qui figure sur ta pièce d'identité utilisée.

  2. La convention de prévoyance doit être signée à la main (les signatures numériques ne sont pas acceptées). Si quelque chose n'est pas conforme, nous ne pouvons pas garantir le délai d'ouverture de ton compte, même si tu soumets ta demande avant le 22.12.2023.

Quelle est la date limite pour exécuter un paiement afin qu'il soit pris en compte pour l'année en cours ?

Les paiements entrants dont la date de valeur est le 29.12.2023 seront comptabilisés en conséquence à la date de valeur et figureront sur le justificatif fiscal de 2023. Il est primordial dans ce cas que la banque émettrice exécute le paiement le jour même (attention, les banques ont souvent une date limite à laquelle le paiement doit être enregistré au plus tard pour qu'il soit encore exécuté à la date de valeur du 29.12.2023).

Les dépôts qui arrivent après le 29.12.2023 compteront pour l'année suivante.

Le paiement est exécuté par ta banque et nous ne pouvons pas garantir son exécution. Note que, selon la banque, un virement peut prendre jusqu'à 3 jours bancaires.

Quand recevrai-je mon attestation fiscale pour le pilier 3a ?

Les attestations fiscales pour le pilier 3a seront disponibles à la mi-janvier. Tu ne recevras un document fiscal 3a que si tu as versé de l'argent sur ton compte 3a au cours de l'année civile écoulée. Un transfert de fournisseur ne compte pas comme un dépôt et tu ne recevras pas de justificatif fiscal s'il s'agit de la seule opération de transfert que tu as exécutée cette année.

Tu trouveras le document fiscal 3a comme suit :

  • 💻 sur l'appli web : aller dans "Comptes bancaires" - "Documents"

  • 📱 sur l'appli mobile : aller dans "Plus" - "Documents"

Tu trouveras ici notre guide sur la façon de déclarer ton compte de placement aux impôts.

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