Cet article vise à vous éclairer sur les règles de gestion des jours fériés en fonction de votre convention collective et de l'ancienneté de votre salarié.

Avant toute chose, il est important de comprendre la différence entre les jours fériés chômés, ordinaires et garantis :

👉 Les jours fériés reconnus par la loi sont les suivants : 1er Janvier, le lundi de Pâques, Lundi de Pentecôte, 1er mai, 8 mai, 21 mai, 14 juillet, 15 août, 1er novembre, 11 novembre, 25 décembre.

Que se passe-t-il en cas d'absence sur un jour férié ?

En cas de suspension du contrat de travail (et notamment d’une absence) donnant lieu au maintien de tout ou partie du salaire (ex : absence pour maladie ou consécutive à un accident du travail), le jour férié inclus dans cette période doit être indemnisé comme les autres jours d’absence (à savoir maintien du salaire).

Le chômage des jours fériés ordinaires ne devant entraîner aucune perte de salaire. L’absence un jour férié doit être payée mais sans les majorations dues pour travail le jour férié.

Ensuite, les règles dépendent de votre secteur d'activité et donc de votre convention collective.

Cliquez sur votre convention collective ci-dessous pour accéder au contenu qui vous concerne :

3 cas de figure sont possibles :

Il bénéficie en plus du 1er Mai, de 10 jours fériés par an. Parmi ces 10 jours, 6 sont « garantis », 4 ne le sont pas.

Les Jours Fériés dits “garantis”

3 situations peuvent se présenter :

La liste des jours fériés garantis est fixée par l’employeur chaque année.

Au terme de l’année civile, si le salarié n’a pas bénéficié de tout ou d’une partie de ces jours, il peut, en accord avec l’employeur et dans un délai de 6 mois, soit les prendre en isolement ou en continu, soit être indemnisé. A l’issue de ces 6 mois, les jours restant dus sont rémunérés.

Les Jours Fériés dits “non garantis”

Comment choisir entre la compensation financière ou temps de repos : qui décide ?

Depuis la Loi 2012 - 387 du 22 mars 2012 relative à la "simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives". confirmée par la Loi El Kohmri : "le chômage des jours fériés ne peut entraîner aucune perte de salaire pour les salariés totalisant au moins trois mois d’ancienneté dans l’entreprise ou l’établissement”

Conclusion : Si votre salarié a entre 3 mois et un an d’ancienneté, il bénéficiera en plus du 1er mai de 10 jours fériés annuels, c’est à dire que le fait de ne pas travailler un jour férié n’entrainera pas de baisse de salaire. En revanche s’il travaille ce jour là, il ne bénéficiera pas de compensation.

Votre salarié ne peut pas bénéficier des Jours fériés sans réduction de salaire. Si l’employé travaille un jour férié, il n’a pas le droit à une compensation.

Et sur Skello?

Attention : S’il s’agit d’un jour férié garanti, à la fin du mois votre expert comptable devra prendre en compte cette particularité pour vos employés ayant plus d’un an d’ancienneté. L’ancienneté est indiquée dans votre rapport pour chaque employé.

Dans ce cas le régime est le même pour un Jour Férié garanti ou non (maintien de la rémunération).

⚠️ Le régime sera différent s’il s’agit d’un Jour Férié garanti ou non (dans le cas d’un employé à plus d’un an d’ancienneté). À la fin du mois votre expert comptable devra prendre en compte cette particularité pour vos employés ayant plus d’un an d’ancienneté. L’ancienneté est indiquée dans votre rapport de fin de mois pour chaque employé.

3 cas de figure sont possibles :

D’après l’article 40 de votre convention collective et les dispositions légales voilà le régime qui s’applique pour les salariés ayant plus de 10 mois d’ancienneté :

Petite précision : lorsque le repos hebdomadaire est pris habituellement à jour fixe, il ne pourra être déplacé sur le jour férié sans l’accord exprès du salarié concerné.

Depuis la LOI no 2012–387 du 22 mars 2012 relative à la “simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives”, confirmée par la loi El Kohmri “Le chômage des jours fériés ne peut entraîner aucune perte de salaire pour les salariés totalisant au moins trois mois d’ancienneté dans l’entreprise ou l’établissement”

Conclusion : Si votre salarié a entre 3 mois et 10 mois d’ancienneté, il bénéficiera en plus du 1er mai de 10 jours fériés annuels, c’est à dire que le fait de ne pas travailler un jour férié n’entrainera pas de baisse de salaire. En revanche s’il travaille ce jour là, il ne bénéficiera pas de compensation.

Votre salarié ne peut pas bénéficier des Jours fériés sans réduction de salaire. Si l’employé travaille un jour férié, il n’a pas le droit à une compensation.

​Et sur Skello?

Si votre employé a + 3 mois d’ancienneté il bénéficiera de 10 jours fériés en plus du 1er mai dans les conditions suivantes :

Et sur Skello?

Si votre employé a + 3 mois d’ancienneté il bénéficiera de 10 jours fériés en plus du 1er mai dans les conditions de droit commun.

Petite subtilité, si un jour férié légal est inclus dans une période de congé payé, la période de ce congé sera prolongée d’une journée et cette prolongation de congé ne pourra être la cause d’une réduction de la rémunération.

Et sur Skello?