Temps de lecture : 1 min

I) Dans toutes les conventions collectives sauf Restauration Rapide

D'après le droit du travail, vous êtes limités à 8 avenants par année civile par salarié pour les salariés à temps partiel (L 3123 - 22).

Attention ! Si le total d’heures contractuel en incluant l’avenant dépasse les 35h, vous devrez requalifier votre salarié en temps plein.

II) En Restauration Rapide

D'après la convention collective de la restauration rapide, vous êtes limités à 6 avenants par année civile pour les salarié à temps partiel

Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?