Toute heure supplémentaire ouvre droit à une rémunération plus favorable pour le salarié ou à un repos compensateur équivalent à la majoration.
En droit Français il existe différents types d'heures supplémentaires :
les heures complémentaires, pour les salariés à temps partiel
les heures supplémentaires dites structurelles
les heures supplémentaires dites exceptionnelles
Cet article vous aide à comprendre la différence entre ces différentes notions afin de mieux appréhender l’impact sur vos compteurs et vos paies.
👉 Les heures complémentaires
Les heures complémentaires se rapportent aux salariés en temps partiel uniquement.
Les heures complémentaires sont toutes les heures travaillées au-delà du temps prévu au contrat de travail à temps partiel.
Par exemple : un salarié travaille 15 heures par semaine selon son contrat à temps partiel. S’il travaille au-delà de 15h (une 16e, 17e etc heure), toute heure travaillée au-delà est une heure complémentaire.
Selon le Code du travail, les heures complémentaires ne peuvent dépasser le tiers de la durée du travail prévue au contrat et ne peuvent jamais atteindre la durée légale de travail (35 heures).
👉 les heures supplémentaires structurelles
Les heures supplémentaires structurelles sont les heures supplémentaires qui sont portées par le contrat de travail (contrat de travail en 39 heures). Elles sont présentes sur le bulletin de paie d’un salarié lorsque son temps de travail contractuel est supérieur à la durée légale du travail de 35 heures.
À ce titre, le salarié bénéficiera donc d’heures supplémentaires automatiquement majorées au taux des tranches de majoration de sa convention collective.
Par exemple : si un salarié travaille un volume horaire hebdomadaire contractuel de 39 heures, les 4 heures supplémentaires effectuées par le salarié chaque semaine seront des « heures supplémentaires structurelles ».
Au-delà de ces heures supplémentaires structurelles(si votre employé fait plus d’heures que ces heures structurelles), l’employé passera sur des heures supplémentaires dites exceptionnelles.
👉 les heures supplémentaires exceptionnelles
Les heures supplémentaires exceptionnelles sont des heures à caractères imprévues. Plus précisément, il existe plusieurs taux de majoration des heures supplémentaires, fixés par convention ou accord collectif d'entreprise (ou par convention ou accord de branche). Chaque taux est au minimum fixé à 10 %. Leurs taux de majorations seront généralement plus élevés.