La Badgeuse vous permet de suivre avec précision la durée du travail de vos salariés.
Avant qu’elle ne soit utilisée par les salariés et l’employeur, le Code du travail (art. L. 2312-38) impose de suivre deux étapes.
Etape 1 : si vous en avez un, consulter le CSE
Etape 2 : après la réunion avec le CSE, informer individuellement chaque salarié, par courrier ou email, pour garder une trace écrite de cette information.
Votre règlement intérieur ou la charte informatique devraient aussi être mis à jour.
Comme des données personnelles sont enregistrées (numéro d’identifiant, heures, et éventuellement donnée de géolocalisation), le RGPD (art. 13) et la Loi Informatique et Libertés (art. 33) précisent les informations que vous devez fournir au CSE et aux salariés :
l'identité et les coordonnées du responsable du traitement (votre société) ;
si vous en avez un, les coordonnées (le plus souvent son email) du délégué à la protection des données;
les finalités du traitement des données à caractère personnel (contrôler le temps de travail, contrôler que le salarié a badgé sur son lieu de travail), ainsi que la base juridique du traitement (le respect du droit du travail, l’obligation du contrôle du temps de travail).
les personnes qui vont recevoir ces informations (les Managers et les ressources humaines)
Aucun délai n’est imposé par la loi. Un délai raisonnable pour réaliser ces démarches avant de rendre effectif la mise en place de la Badgeuse est entre 1 mois et 5 mois (selon la taille de votre entreprise).