1/ Qu'est-ce qui change au 1er décembre 2025 ?
1/ Qu'est-ce qui change au 1er décembre 2025 ?
La réforme modifie la prise en charge des fauteuils roulants et introduit trois modalités :
Location Courte Durée (LCD)
Location Longue Durée (LLD)
L'Option d’Achat
La facturation dépend désormais du type de fauteuil (manuel : FMP & FRM /électrique : FRE ou technique : FMPR), et non plus du nombre d'accessoire.
Les codes LPP changent et une nouvelle organisation de facturation se met en place.
2/ Les règles présentées sont-elles définitives ?
2/ Les règles présentées sont-elles définitives ?
Non. Il s’agit d’informations provisoires, qui évolueront avec les prochaines publications réglementaires.
Nous mettrons à jour nos communications dès que les textes seront confirmés.
3/ C'est quoi la Location Courte Durée (LCD) ?
3/ C'est quoi la Location Courte Durée (LCD) ?
Une location hebdomadaire pour un besoin temporaire.
Durée :
13 semaines
Renouvelable une fois
Durée maximum de 6 mois
Au-delà de 6 mois : il faut passer sur l'option d’achat (ou obtenir une prolongation exceptionnelle du prescripteur).
4/ Comment fonctionne l’Option d’Achat ?
4/ Comment fonctionne l’Option d’Achat ?
Ce n’est pas une période d’essai.
C’est un changement de modalité décidé/communiqué par le prescripteur.
Le patient achète le fauteuil, qui est amorti sur 4,5 ans (un nouveau financement ne sera pas possible pendant cette période).
5/ C’est quoi la Location Longue Durée (LLD) ?
5/ C’est quoi la Location Longue Durée (LLD) ?
Une location trimestrielle, soumise à entente préalable, destinée aux besoins durables, jusqu’à 5 ans.
Elle ne concerne pas les mêmes catégories de VPH que la LCD.
6/ Pourquoi faut-il attendre un an après une LCD pour passer en LLD ?
6/ Pourquoi faut-il attendre un an après une LCD pour passer en LLD ?
C’est un délai administratif, il sert à :
Éviter que la LCD soit renouvelée indéfiniment.
Garantir que la LLD est utilisée si le besoin est durable.
Préserver l’option d’achat comme voie normale après la LCD.
7/ Comment facturer la dernière période de novembre ?
7/ Comment facturer la dernière période de novembre ?
Facturer avec Smart'Loc
Clôturer les dossiers au 30 novembre en lançant la facturation.
En cas de blocage, passer par la facture hors module en suivant la procédure ci-dessous.
Lors de la création du nouveau dossier partir de la date de fin de période réelle.
Exemple :
Vous avez clos au 30 mais la semaine se terminait le 2 décembre, dans ce cas rouvrir le dossier au 3 décembre.
Facturer hors module de location
Les prestations ayant été supprimées, il est nécessaire de créer les fiches produits correspondant à ces 3 LPP :
LPP | Désignation | Durée | Tarif | Code Acte |
1298680 | VHP AVEC 1 ACCESSOIRE, LOCATION HEBDOMADAIRE, <= 52 SEMAINES | </= 52 semaines | 16,45 € | AAD |
1204800 | VHP AVEC 2 ACCESSOIRES, LOCATION HEBDOMADAIRE, <= 52 SEMAINES | </= 52 semaines | 21,30 € | AAD |
1210917 | VHP AVEC + DE 2 ACCESSOIRES, LOCATION HEBDOMADAIRE, <= 52 SEMAINES | </= 52 semaines | 25,51 € | AAD |
Création d'une fiche produit
Aller dans les menus Fichiers / Produits / Produits.
Appuyer sur la touche <F5> (ou cliquer sur [F5 Création d'un produit interne]).
Renseigner le libellé du produit.
Aller sur la zone Famille BCB et renseigner le code 89000.
Dans le menu déroulant Mention sélectionner LPP.
Dans la zone Code LPP, appuyer sur la touche <M> puis sur la touche <A>.
Renseigner le code LPP du produit et compléter les données comme ci-dessous en fonction des données renseignées dans le tableau (ne pas mettre de date de fin de validité).
Répondre par OUI à la question de l'enregistrement.
Ne pas tenir compte du message et cliquer sur SUITE.
Appuyer sur la touche <*> pour accéder à l'onglet Prix.
Dans la zone Code acte, saisir 35 (AAD) et valider par <Entrée>.
Dans la zone PU vente TTC, renseigner le prix.
Dans la zone Taux de TVA, appuyer sur la barre Espace pour sélectionner le taux 5,50 % Taux réduit.
Aller dans l'onglet Réappro. et dans la zone Type réapprovisionnement, indiquer le type de réapprovisionnement Non suivi.
Appuyer sur la touche <*> et enregistrer.
La fiche Produit est créée.
Facturer une location de fauteuil roulant
Dans l'espace Ordonnance.
Aller jusqu'à l'étape DISPENSER dans le fil d'Ariane.
Dans la zone CONTROLE DE DÉLIVRANCE renseigner la Date de prescription et la Date de délivrance au 30/11/2025.
Appeler la fiche produit crée qui correspond au matériel loué.
Renseigner la période.
Le nombre de semaine est calculé automatiquement.
Le type de forfait est par défaut en hebdomadaire.
Puis cliquer sur VALIDER.
Terminer la facture classiquement.
8/ Que se passe-t-il avec les dossiers en cours au 1ᵉʳ décembre ?
8/ Que se passe-t-il avec les dossiers en cours au 1ᵉʳ décembre ?
Après avoir effectué la dernière facture de novembre sur vos dossiers de location.
Créer un nouveau dossier en nouvelle nomenclature.
Le nouveau code acte AMR pour la facturation LCD sera disponible début décembre dans votre logiciel.
Utiliser comme date de début le lendemain de la dernière période facturée (exemple : fin au 02/12 → nouveau dossier au 03/12).
Les nouveaux codes LPP sont déjà disponibles dans la Base de données Claude Bernard.
La facturation sera possible manuellement ou sur Smart'Loc.
Pour savoir quel code de la nouvelle nomenclature utiliser selon chaque situation, se référer au tableau ci-dessous.
Pour importer un code, renseignez directement le code LPP, puis validez avec Entrée.
Une fois importé, le code sera ensuite retrouvable par libellé.
Smart'Loc
Les catégories aux nouvelles nomenclatures seront disponibles dans votre logiciel début décembre.
Nous vous recommandons d’attendre cette mise à disposition avant la création de dossiers.
Location longue durée (LLD)
• Pour la LLD, soumise à entente préalable, la facturation sera trimestrielle, conformément à la réforme.
• Les premières facturations interviendront début février, au plus tôt.
• Ce mode de facturation n’existait pas jusqu’ici, il sera disponible en début d'année 2026.
Cadre provisoire à ce jour
Les bascules envisagées entre l’ancienne et la nouvelle nomenclature seraient les suivantes :
Situation au 01/12/2025 | Situation actuelle | Règle envisagée |
Location depuis moins de 3 mois |
| Passage en “courte durée ≤ 13 semaines” :
|
Location entre 3 et 6 mois | Identique moins de 3 mois | Passage en “courte durée 14–26 semaines” :
|
Location entre 6 et 12 mois | Identique moins de 3 mois | Codes option d’achat :
|
Location depuis plus de 12 mois | Location > 52 semaines
| Ancienne nomenclature applicable jusqu’à 24 mois |
9/ Où trouver les codes publiés ?
9/ Où trouver les codes publiés ?
Les codes sont accessibles sur la nomenclature Ameli.
10/ Tableaux des nouveaux codes
10/ Tableaux des nouveaux codes
Code extrait de la nomenclature AMELI, différent de l'arrêté (un arrêté modificatif est attendu).
Location
Code LPP | Désignation | CIP 13 | Catégorie | Sous-type | Durée |
1270434 | VPH, LCD, LOCATION FRE <= 13 SEMAINES | 3760362431764 | LOCATION HEBDOMADAIRE | FRE | </= 52 semaines |
1225178 | VPH, LCD, LOCATION FRE 14-26 SEMAINES | 3760362431771 | LOCATION HEBDOMADAIRE | FRE | 14- 26 semaines |
1290922 | VPH, LCD, LOCATION FRM <= 13 SEMAINES | 3760362431740 | LOCATION HEBDOMADAIRE | FRM | </= 13 semaines |
1207648 | VPH, LCD, LOCATION FRM 14-26 SEMAINES | 3760362431757 | LOCATION HEBDOMADAIRE | FRM | 14- 26 semaines |
1268182 | VPH, LCD, LOCATION FMP <= 13 SEMAINES | 3760362431702 | LOCATION HEBDOMADAIRE | FMP | </= 13 semaines |
1291028 | VPH, LCD, LOCATION FMP 14-26 SEMAINES | 3760362431719 | LOCATION HEBDOMADAIRE | FMP | 14- 26 semaines |
1261613 | VPH, LCD, LOCATION FMPR <= 13 SEMAINES | 3760362431726 | LOCATION HEBDOMADAIRE | FMPR | </= 13 semaines |
1277376 | VPH, LCD, LOCATION FMPR 14-26 SEMAINES | 3760362431733 | LOCATION HEBDOMADAIRE | FMPR | 14- 26 semaines |
Option d'achat
Code LPP | Désignation | CIP 13 | Catégorie | Sous-type |
1267633 | VPH OPTION ACHAT FMP | 3760362431818 | OPTION D'ACHAT | FMP |
1228567 | VPH OPTION ACHAT FMPR | 3760362431801 | OPTION D'ACHAT | FMPR |
1273020 | VPH OPTION ACHAT FRE | 3760362431825 | OPTION D'ACHAT | FRE |
1215560 | VPH OPTION ACHAT FRM | 3760362431795 | OPTION D'ACHAT | FRM |
Service ( MAD / Livraison)
Code LPP | Désignation | CIP 13 |
1213650 | VPH, LCD, MAD, FRM, FRE | 3760362431788 |
1266390 | VPH, FORFAIT DE LIVRAISON | 3760362431832 |
Anciens codes
Code LPP | Désignation | Catégorie | Sous-type | Durée |
1292105 | VHP, FORFAIT DE LIVRAISON | LIVRAISON | ||
1298680 | VHP AVEC 1 ACCESSOIRE, LOCATION HEBDOMADAIRE, <= 52 SEMAINES | LOCATION HEBDOMADAIRE | VHP | </= 52 semaines |
1204800 | VHP AVEC 2 ACCESSOIRES, LOCATION HEBDOMADAIRE, <= 52 SEMAINES | LOCATION HEBDOMADAIRE | VHP | </= 52 semaines |
1210917 | VHP AVEC + DE 2 ACCESSOIRES, LOCATION HEBDOMADAIRE, <= 52 SEMAINES | LOCATION HEBDOMADAIRE | VHP | </= 52 semaines |
1255682 | VHP AVEC 1 ACCESSOIRE, LOCATION HEBDOMADAIRE, > 52 SEMAINES | LOCATION HEBDOMADAIRE | VHP | > 52 semaines |
1232988 | VHP AVEC 2 ACCESSOIRES, LOCATION HEBDOMADAIRE, > 52 SEMAINES | LOCATION HEBDOMADAIRE | VHP | > 52 semaines |
1240976 | VHP AVEC + DE 2 ACCESSOIRES, LOCATION HEBDOMADAIRE, > 52 SEMAINES | LOCATION HEBDOMADAIRE | VHP | > 52 semaines |
Points clés à retenir
Application prévue : 1ᵉʳ décembre 2025.
La réforme modifie les règles de prise en charge des fauteuils roulants et introduit trois modalités :
LCD : location hebdomadaire, jusqu’à 6 mois (13 semaines + 13 semaines) > pour un besoin temporaire.
Après 6 mois : Option d’achat (ou Prolongation (3 mois sur accord préalable)).
LLD : location trimestrielle, jusqu’à 5 ans > pour un besoin durable uniquement. La LLD n’est pas une suite logique de la LCD.
Option d’achat : achat sur prescription, fauteuil amorti sur 4,5 ans.
Dans l’attente de la confirmation officielle des règles de bascule, nous recommandons de ne pas clôturer les dossiers en cours afin d’assurer la continuité de facturation.
N'hésitez pas à consulter les prescripteurs.
Liens utiles
Cet article évoluera dès que les textes définitifs seront publiés.