Le cahier des charges Sesam-Vitale prévoit une dérogation importante : il est possible de sécuriser une FSE sans carte Vitale, à condition que la facture ne contienne exclusivement que des produits LPP.
Principe
Dans le cas général, la sécurisation d'une FSE requiert la lecture de la carte Vitale pour authentifier les droits du bénéficiaire. Toutefois, pour les factures 100 % LPP, cette contrainte est levée car les dispositifs médicaux et prestations LPP sont souvent délivrés en l'absence du patient (livraison à domicile par exemple).
Conditions requises
Pour bénéficier de cette sécurisation dégradée, la facture doit :
Ne contenir que des codes LPP.
Être émise dans le respect du cahier des charges Sesam-Vitale.
Mentionner les informations d'identification du bénéficiaire issues d'une source alternative (carte Vitale présentée antérieurement, données administratives, etc.).
Cas d'usage typiques
Prestataires de santé à domicile (oxygénothérapie, nutrition entérale, matériel médical).
Pharmacies pour la délivrance de dispositifs médicaux sans présence du patient.
Orthopédistes, audioprothésistes dans certains cas de livraison.