À partir du 15 juillet 2026, de nouveaux tarifs de responsabilité en euros TTC s'appliquent aux produits inscrits au Titre II de la Liste des Produits et Prestations Remboursables (LPP), conformément à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Aucune démarche manuelle n'est à prévoir : la mise à jour s'effectue automatiquement.
Identifier les produits concernés
Les bandages herniaires
Les orthèses élastiques de contention des membres (bas, chaussettes, collants)
Les ceintures médico-chirurgicales
Les corsets orthopédiques en tissu armé
Consulter le détail des nouveaux tarifs
Retrouver le détail des tarifs de responsabilité applicables dans l'avis officiel publié : Cliquez ici
FAQ
Faut-il effectuer une action pour bénéficier des nouveaux tarifs ?
Non, la mise à jour est automatique et ne nécessite aucune démarche.
À partir de quand les nouveaux tarifs s'appliquent-ils ?
À partir du 15 juillet 2026.
Quels produits sont concernés par cette évolution ?
Les bandages herniaires, les orthèses élastiques de contention, les ceintures médico-chirurgicales et les corsets orthopédiques en tissu armé.
Où trouver le détail chiffré des nouveaux tarifs ?
Dans l'avis officiel publié au Journal officiel, accessible via le lien fourni ci-dessus.