À compter du 1er septembre 2026, une mise à jour réglementaire modifie le fonctionnement de la substitution en officine, tant pour la vente que pour la gestion des ordonnances.
Comprendre la nouvelle organisation des onglets de substitution
Les onglets de la fenêtre de substitution ont été renommés et réorganisés :
Groupe générique (anciennement Équivalents)
Groupe biosimilaire (anciennement Biosimilaires)
Hors répertoire (nouvel onglet) : remplace les anciens onglets Équivalents proches et Autres équivalents. Il regroupe trois menus déroulants distincts : Équivalents stricts, Équivalents proches, Autres équivalents
Le produit prescrit ne figure plus dans la liste des propositions de substitution. Il reste toutefois affiché juste au-dessus du tableau des équivalences.
Substituer un médicament prescrit
Cliquer sur la ligne du produit souhaité dans le tableau (la ligne devient verte).
Cliquer sur le bouton SUBSTITUER.
Identifier les motifs de non-substitution actualisés
Seuls les motifs compatibles avec le médicament prescrit s'affichent désormais, dans Informations de facturation > Motif de non substitution :
Refus patient
Non substituable (CIF)
Non substituable (EFG)
Urgence (rupture de stock, manque fabricant)
À partir du 1er septembre 2026, la mise à jour réglementaire des motifs s'applique automatiquement : certains libellés sont modifiés, des motifs obsolètes sont supprimés, et les motifs proposés s'adaptent selon le type de groupe (générique, hybride, biosimilaire).
Gérer la substitution selon la base de remboursement
Une nouvelle règle s'applique aux médicaments génériques, hybrides et biosimilaires :
Si la base de remboursement (BR) du princeps est inférieure ou égale à la BR du générique le plus cher du groupe : le tiers payant est autorisé automatiquement, sans saisie de motif de non-substitution.
Si cette base de remboursement est dépassée : la fiche produit se déplie automatiquement pour permettre la saisie du motif de non-substitution.
Gérer le cas des médicaments hors répertoire
Pour ces médicaments, le message réglementaire suivant continue de s'afficher :
« Substitution non autorisée sans accord du prescripteur et modification de la prescription ».
FAQ
Le produit prescrit apparaît-il toujours dans le tableau de substitution ?
Non. Il n'apparaît plus dans la liste des propositions, mais reste visible au-dessus du tableau.
Comment substituer un médicament prescrit ?
Cliquer sur la ligne du produit souhaité puis sur le bouton SUBSTITUER.
Que se passe-t-il si la base de remboursement du princeps dépasse celle du générique le plus cher ?
La fiche produit se déplie automatiquement pour permettre la saisie du motif de non-substitution.
Le tiers payant est-il toujours autorisé automatiquement ?
Oui, tant que la base de remboursement du princeps reste inférieure ou égale à celle du générique le plus cher du groupe.
Que faire pour un médicament hors répertoire ?
La substitution n'est pas autorisée sans l'accord du prescripteur et une modification de la prescription.
Tuto vidéo (1 min 25 sec.)
