Caisses gérant les accidents du travail (AT) en Transmission
CPAM (01)
MSA (02)
Certains régimes AMPI (03)
SNCF (04)
RATP (05)
ENIM (06)
CAMAC (90).
Tarification
Pour les régimes « 01 » et « 02 », une FSE sécurisée peut-être effectuée.
Pour les autres régimes cités ci-dessus, il faut faire une FSE dégradée.
La date d’accident est demandée pour tous les régimes.
Le n° de sinistre n’est demandé que pour le régime « 01 » CPAM.
Les régimes « 12 », « 09 », « 10 », « 08 », « 07 », « 16 » et « 91 » à « 96 » et « 99 » n’acceptent pas les FSE et demandent un flux papier pour les AT. La facturation doit donc être réalisée en mode Non Vitale.
ATTENTION : La transmission est impossible pour les ayants droit. Dans ce cas, la facturation est réalisée en mode non Vitale.
Facturation avec carte Vitale
Lire la carte Vitale du client ou l’appeler en facturation SESAM- Vitale sans carte.
Répondre « Non » si l’ALD est proposée.
Sur la ligne des produits, appuyer sur les touches <TAB + U> et sélectionner le contrat ACCIDENT DU TRAVAIL.
Renseigner la date d’accident.
Appuyer sur la touche <Entrée> » sur les 3 lignes de la zone Organisme gérant l’AT.
Dans la zone N° de sinistre, appuyer sur les touches <ALTGR+@>.
La date d’AT s’inscrit à l’envers.Renseigner le code CRAM.
La clé se calcule automatiquement.Terminer la facturation.
Facturation sans carte Vitale
En début de facturation, sélectionner le contrat ACC. TRAVAIL dans la liste complète des contrats.