Régimes concernés
La facturation hors Vitale des accidents du travail concerne les régimes suivants :
« 12 », « 09 », « 10 », « 08 », « 07 », « 16 » et « 91 » à « 96 » et « 99 » et éventuellement d’autres régimes comme « 01 », ….
Paramétrage manuel de l'organisme prenant en charge l'Accident du Travail (AT)
Aller dans les menus Fichiers / Organismes / Organismes.
Saisir ainsi les zones de l'onglet Identité.
3. Enregistrer.
Contrat AT
Ce contrat est déjà créé dans le système (contrat n°7).
Si le contrat n'existe pas, suivre la procédure ci-dessous.
Aller dans les menus Fichiers / Contrats / Contrats types.
Appuyer sur la touche <C> ([Création contrat]) et saisir ainsi la fiche du contrat.
3. Enregistrer.
Rattachement du contrat au client
Aller dans les menus Fichiers / Contrats / Rattachement client.
Identifier le client et appuyer sur la touche <Entrée>.
Appuyer sur la touche <R> ([R rattachement]).
Saisir les informations de l'organisme et le contrat type 7.
Dans l'onglet Infos Compl., dans la zone Centre de paiement, ne rien saisir et appuyer sur la touche <Entrée>.
Dans la zone N° CRAM AT, saisir le code CRAM.
Enregistrer.
Facturation
Facturation classique sauf qu’en fin de facture, la date d’accident est demandée.