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VENTE : Comment facturer l'Aide Médicale de l’État (AME) ?
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Facturation d'une AME

Mis à jour il y a plus de 4 mois

La dispensation de médicaments dans le cadre d'une AME n'est possible  qu'en SESAM-Vitale sans lecture de carte Vitale.

Le principe de l’AME en transmission est un RO à 0% et un RC à 100%.

Paramétrage du régime complémentaire AME

  1. Aller dans les menus Fichiers / Organismes / Organismes.

  2. Saisir un nom d'organisme en rapport avec l'AME (exemple : RC AME).

  3. Dans la zone Type organisme, sélectionner la valeur "5-Mutuelle sur RO".

  4. Dans la zone Contrat défaut, saisir le contrat type AME ("AME RC 100%" pour les mineurs). 

  5. Dans la zone Mutuelle AME, sélectionner "Oui". 

   6. Aller dans l'onglet Teletrans, dans la zone Identification mutuelle, saisir le code 0075500017.
   7. Enregistrer.

Contrat type AME

  1. Aller dans les menus Fichiers / Contrats / Contrats types.

  2. Saisir le contrat type AME souhaité.

    Remplir comme le tableau ci-dessous.

  • Remboursement niveau : Complémentaire 1.

  • Taux de remboursement à 100% sauf pour N.R à 0%.

Facturation de l'AME transmissible

  1. Identifier le client en facturation SESAM-Vitale sans carte.

  2. Sur la fiche « Client Vitale », à la zone Numéro d’affiliation, renseigner la CPAM qui gère l’AME du client.

  3. Dans la liste des contrats principaux Vitale, sélectionner le contrat AME 000/000/000 afin que la part obligatoire ressorte à 0%.

  4. Rattacher au client, la mutuelle RC AME avec le contrat type AME.

  5. Terminer classiquement la facturation.

    La part client et la part RO doivent être à 0 en fin de facturation.

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