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VENTE : Comment facturer les assurés bénéficiant de l'article 115 ?
VENTE : Comment facturer les assurés bénéficiant de l'article 115 ?

Facturation des assurés avec Article 115

Mis à jour il y a plus d'un an

Il existe 2 méthodes pour tarifier les Article 115 : soit il s'agit d'un Article 115 classique (délivré par la caisse des anciens combattants), soit l’Article 115 est géré par le RO de la personne.

Tarification des Article 115 classiques

Création de l'organisme RO pour les Article 115

  1. Aller dans les menus Fichiers / Organismes / Organismes.

  2. Vérifier ou renseigner ainsi la fiche de l'organisme et enregistrer. 

Il n’y a pas de paramétrage en télétransmission à effectuer.

Contrat type pour les Article 115

Si le contrat existe déjà, il s'agit du contrat n°5 100% TT, avec une exonération 5.
Si le contrat n'existe pas, suivre la procédure ci-dessous.

  1. Aller dans les menus Fichiers / Contrats / Contrats types.

  2. Appuyer sur la touche <C> ([Création contrat]), saisir ainsi la fiche du contrat et enregistrer. 

Facturation d'un Article 115 classique

La facturation se réalise en mode Non Vitale sans télétransmission.

  1. Appuyer sur la touche <F4> pour facturer en mode non SESAM-Vitale.

  2. Identifier le client.

  3. Sur une ligne produit vierge, appuyer sur les touches <TAB + R>, puis touche <R>.

  4. Dans la zone Organisme, rattacher l’organisme « Article 115 » créé précédemment.

  5. Indiquer la date de fin de validité du contrat organisme.

  6. Dans la zone Contrat type, appuyer sur la touche <F1> et sélectionner le contrat "05 100% TT".

  7. Enregistrer.

  8. Terminer la facturation en mode F4 Hors Vitale

Tarification des Article 115 gérés par le RO

  1. Appeler le client en facturation SESAM-Vitale.

  2. Dans la liste des contrats principaux, prendre le contrat 100% TT Prest. 10,05 et faire une tarification classique.

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