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VENTE : Comment facturer les assurés bénéficiant de la CMU ?
VENTE : Comment facturer les assurés bénéficiant de la CMU ?

Facturation des bénéficiaires de la CMU

Mis à jour il y a plus d'un an

Il existe 3 types de CMU :

  •  CMU dite Nationale :
    L’attestation CMU émane du RO du client. L’organisme CMU doit être en type organisme 5 avec comme identifiant mutuelle le 99999997.

  • CMU dite Privée :
    L’attestation CMU émane d’un régime complémentaire quelconque (exemple : RO CPAM et CMU de la mutuelle MAAF). L’organisme CMU doit être en type organisme 5 avec comme identifiant mutuelle le 88888888.

  • CMU AMUT ou Aide à la Mutualisation :
    Attestation particulière où la mention AMUT ou Aide à  est précisée. L’organisme CMU doit être en type organisme 5 avec comme identifiant mutuelle le 77777779.

ATTENTION : RECYCLAGE DES CMU

Il n'est pas possible de recycler une part CMU seule.

  • Les 2 parts RO + RC doivent être recyclées si les 2 parts on été rejetées.

  • Si la part CMU a été rejetée et que la part RO a été réglée, il faut alors faire une réclamation manuelle.

  • Sur la fiche organisme CMU, mettre RECLAMATION/RO à Oui afin que cela ne génère pas des écarts de règlements lorsque la part CMU est réglée par le régime obligatoire.


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