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VENTE : Comment facturer l'HAD (Protocole Soins et Santé) avec transmission ?
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Facturation de l'HAD transmissible

Mis à jour il y a plus d'un an

Nous vous invitons à consulter le site de Résopharma afin de connaître les HAD transmissibles.

Le principe de l’HAD en transmission est un RO à 0% et un RC à 100%.

Paramétrage du régime complémentaire HAD

  1. Aller dans les menus Fichiers / Organismes / Organismes.

  2.  Renseigner ainsi les onglets Identité et Teletrans.

     

    Code préfectoral de la mutuelle (identifiant mutuelle) = 00 + 8 chiffres.

  3. Sélectionner Oui dans la zone Régime Frontalier pour faire une transmission uniquement en complémentaire.

Paramétrage du contrat type complémentaire HAD

  1. Aller dans les menus Fichiers / Contrats / Contrats types.

  2. Appuyer sur la touche <C> ([Création contrat]), saisir ainsi la fiche du contrat.
    ATTENTION :
    - Le remboursement pour les N.R doit être renseigné à 100% (sinon, ce message s'affiche en facturation : "Tiers payant inadapté. Les parts sont nulles").
    -  Renseigner la zone Calcul base à "Prix public". 

  3. Appuyer sur la touche <*> et enregistrer. 

Facturation de l'HAD transmissible

  1. Saisir le nom du client pour facturer en mode SESAM-Vitale sans carte.

  2. Sur la fiche « Client Vitale », dans la zone Numéro d’affiliation, renseigner la CPAM qui gère l'HAD du patient.

  3. Dans la liste des contrats principaux, sélectionner le contrat AME 000/000/000 (afin que la part obligatoire ressorte à 0%).

  4. Sur le client, rattacher la mutuelle "HAD" et le contrat type "HAD".

  5. Terminer la facturation.

IMPORTANT : Les N.R sont pris en charges ainsi que les dépassements.

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