Pour les départements autres que le département 69, il faut faire un dossier en facturation non SESAM-Vitale.
Le principe de l'HAD sans transmission est une facturation hors Vitale non transmise (relevé manuel) avec une prise en charge à 100% par le Régime Obligatoire (RO).
Paramétrage du Régime Obligatoire HAD sans transmission
Aller dans les menus Fichiers / Organismes / Organismes.
Renseigner ainsi les onglets Identité.
Valider avec la touche <*> et enregistrer.
Il n’y a pas de paramétrage en télétransmission à effectuer.
Paramétrage du contrat type obligatoire HAD
Aller dans les menus Fichiers / Contrats / Contrats types.
Appuyer sur la touche <C> ([Création contrat]) et saisir ainsi la fiche du contrat. ATTENTION :
- Le remboursement pour les N.R doit être renseigné à 100% (sinon, ce message s'affiche en facturation : "Tiers payant inadapté. Les parts sont nulles").
- Renseigner la zone Calcul base à "Prix public".Appuyer sur la touche <*> et enregistrer.
Facturation de l'HAD non transmissible
Appuyer sur la touche <F4> et identifier le client pour facturer en mode Hors Vitale.
Depuis une ligne de produit vierge, appuyer sur les touches <TAB + R>, puis touche <R> pour rattacher au client, l'organisme obligatoire "HAD MANU" et le contrat type obligatoire "HAD MANU".
L’organisme va s’enregistrer sur la ligne RO du cadre « Contrats ».
3. Terminer la facturation.
IMPORTANT : Les N.R sont pris en charges ainsi que les dépassements.