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VENTE : Comment facturer l'HAD (Protocole Soins et Santé) sans transmission ?
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Facturation de l'HAD non transmissible

Mis à jour il y a plus d'un an

Pour les départements autres que le département 69, il faut faire un dossier en facturation non SESAM-Vitale.
Le principe de l'HAD sans transmission est une facturation hors Vitale non transmise (relevé manuel) avec une prise en charge à 100% par le Régime Obligatoire (RO).

Paramétrage du Régime Obligatoire HAD sans transmission 

  1. Aller dans les menus Fichiers / Organismes / Organismes.

  2.  Renseigner ainsi les onglets Identité.

  3. Valider avec la touche <*> et enregistrer. 

Il n’y a pas de paramétrage en télétransmission à effectuer.

Paramétrage du contrat type obligatoire HAD

  1. Aller dans les menus Fichiers / Contrats / Contrats types.

  2. Appuyer sur la touche <C> ([Création contrat]) et saisir ainsi la fiche du contrat. ATTENTION :
    - Le remboursement pour les N.R doit être renseigné à 100% (sinon, ce message s'affiche en facturation : "Tiers payant inadapté. Les parts sont nulles").
    - Renseigner la zone Calcul base à "Prix public". 

  3. Appuyer sur la touche <*> et enregistrer. 

Facturation de l'HAD non transmissible

  1. Appuyer sur la touche <F4> et identifier le client pour facturer en mode Hors Vitale.

  2. Depuis une ligne de produit vierge, appuyer sur les touches <TAB + R>, puis touche <R> pour rattacher au client, l'organisme obligatoire "HAD MANU" et le contrat type obligatoire "HAD MANU".
    L’organisme va s’enregistrer sur la ligne RO du cadre « Contrats ».

     3. Terminer la facturation.

IMPORTANT : Les N.R sont pris en charges ainsi que les dépassements.

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