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INDEMNISATION POUR LA DISTRIBUTION DES MASQUES ISSUS DES STOCKS D’ÉTAT
INDEMNISATION POUR LA DISTRIBUTION DES MASQUES ISSUS DES STOCKS D’ÉTAT

Facturation et traçabilité des masques sanitaires issus des stocks d’état

Mis à jour il y a plus de 2 ans

Le principe est la facturation d’une indemnisation (en code EXO 3) pour :

  • La distribution de masques (via le code prestation PMR) d’un montant TTC de 1,02€ ou 2,04€ selon les délivrances :
    - Une prestation de 1,02€ pour la distribution de masques pour 1 semaine.
    - Une prestation de 2,04€ pour la distribution de masques pour 14 jours et jusqu’à 30 jours.

  • La facturation des masques (avec une prise à 100% par l'assurance maladie) permettant la traçabilité et le déstockage :
    - Indemnité de 0.01€ par masque chirurgical (adulte et enfant).
    - Indemnité de 0.02€ par masque FFP2 .

Fiches Produits à utiliser

2 fiches pour les masques permettant la traçabilité lors de la facturation et de permettre la gestion de stock (ces codes CIP existent déjà dans votre référentiel produit) :

  • 1 masque chirurgical (adulte et enfant) (CIP : 20000 6249934), TVA 2,10%, acte PMR, prix de vente 0,01€ (pris en charge par l’assurance maladie).

  • 1 masque FFP2 (CIP : 20000 6252194), TVA 2,10%, acte PMR, prix de vente 0,02€ (pris en charge par l’assurance maladie).

Fiches produits à créer

2 codes prestations (acte PMR) permettant l’indemnisation liée à la délivrance et pris en charge à 100% par l’assurance maladie :

  • Délivrance masques pour 1 semaine, TVA 2,1%, acte PMR, prix de vente TTC 1,02€.

  • Délivrance masques pour 14 jours ou plus, TVA 2,1%, acte PMR, prix de vente TTC 2,04€.

Création des fiches produits "Délivrance masques"

  1. Aller dans les menus Fichiers / Produits / Produits.

  2. Appuyer sur la touche <F5> ( ou cliquer sur [F5 Création d'un produit interne]).

  3. Renseigner le libellé du produit : "Délivrance masques 1 semaine" ou "Délivrance masques 14jours ou plus".

  4. Aller sur la zone Famille BCB et renseigner le code 41170.

  5. Valider les différentes zones pour aller sur l'onglet Prix.

  6. Dans la zone Code acte, saisir 6 (PMR) et valider par <Entrée>.

  7. Dans la zone PU vente TTC, renseigner le prix du masque (1,02€ pour la délivrance des masques d'1 semaine et 2,04€ pour la délivrance des masques de 14 jours et plus) et valider.

  8. Dans la zone Taux de TVA, appuyer sur la barre Espace pour sélectionner le taux 2,10 % Taux super-réduit.

  9. Aller dans l'onglet Réappro. et dans la zone Type réapprovisionnement, indiquer le type de réapprovisionnement du produit.

  10. Appuyer sur la touche <*> et enregistrer.
    ​La fiche Produits "Délivrance Masques" est créée.

Exemple de fiche produit "Délivrance masques 14 jours ou plus"

- Onglet Identification

- Onglet Prix

FACTURATION POUR LES PATIENTS COVID-19 OU LES PATIENTS A RISQUE

Pour un patient couvert par le Régime Général Standard 30/65/100 10.0 : Exemple d’une facturation de délivrance d’un masque chirurgical pour 14 jours

  1. Appeler le patient avec sa carte Vitale ou en mode dégradé.

  2. Facturer le masque chirurgical à 0.01€.

3. Facturer l’indemnité "Délivrance masques 14 jours ou plus" à 2,04€ (dans notre cas).

4. Sur une ligne de produit vierge : sélectionner l’éxo 3 via les touches <TAB> <U> et choisir 11 Trt exonérant (Stérilité …).

5. Terminer classiquement la facturation en T/P en vérifiant la bonne nature d'assurance.

Cas particulier : délivrance de masques aux patients avec exonération sur la carte Vitale (ALD, Régimes Spéciaux, …)

Dans le cas d’une facturation ou une exonération serait présente sur la carte Vitale d’un patient (type ALD, invalidité, …), vous ne devez pas facturer la délivrance de masques avec la carte Vitale du patient.

  1. Démarrer la facturation directement en mode dégradé (facturation SESAM-Vitale sans lecture de carte).

  2. Sur une ligne de produit vierge : appuyer sur les touches <TAB> <R>, puis <C> (changement du contrat principal SESAM-Vitale).

3. Sélectionner le contrat « TRAIT .EXO. 30/100/100 10.3 » pour valider la bonne exonération (exo 3).

4. Finaliser la facturation du masque et de l’indemnité en T/P.

FACTURATION POUR UN PATIENT CONTACT

Pour facturer les masques délivrés aux personnes « contact », vous n’avez pas d’ordonnance à transmettre puisque l’enregistrement sur le téléservice « contact covid » vaut prescription.

Il vous faudra scanner une feuille libre sur laquelle sera inscrit « Contact COVID ».

  1. Démarrer la facturation en mode dégradé (facturation SESAM-Vitale sans lecture de carte).

  2. Sur une ligne de produit vierge, appuyer sur les touches <TAB> <R>, puis <C> (changement du contrat principal SESAM-Vitale).

  3. Sélectionner le contrat « TRAIT .EXO. 30/100/100 10.3 » pour valider la bonne exonération (exo 3).

  4. Saisir la facturation du masque et de l’indemnité en T/P.

  5. Utiliser le numéro de prescripteur du médecin traitant ou du médecin désigné par le patient pour assurer sa prise en charge.
    Si le patient n’est pas en capacité de désigner un médecin, utiliser la fiche "MEDECIN COVID" (n° 29199143 8).

  6. Enregistrer la facturation.

Fiche Médecin "Covid" à créer

Cette fiche "Médecin" sera à utiliser pour la facturation des masques :

  • aux patients contact si le patient ne peut pas désigner de médecin traitant.

  • aux professionnels de santé pour la délivrance aux professionnels autres que les médecins.

  1. Aller dans les menus Fichiers / Médecins.

  2. Dans la zone Médecin, saisir "MEDECIN COVID" comme nom et valider par <Entrée>.

  3. Dans la zone Finess, saisir le code 291991438 et valider.

  4. Dans la zone Spécialité, saisir 1 pour "Omnipraticien" et valider.

  5. Appuyer sur la touche <*> pour enregistrer la création du médecin.

FACTURATION POUR LES PROFESSIONNELS DE SANTE

Il vous faudra scanner une feuille libre sur laquelle sera inscrit « COVID-19 Professionnel de Santé ».

  1. Démarrer la facturation directement en mode dégradé (facturation SESAM-Vitale sans lecture de carte).

  2. Créer un assuré fictif avec les informations suivantes :
    - Nom : COVID 19
    - Prénom : PROFESSIONNELS
    - n° SS (NIR) : appuyer sur la touche <F5> et saisir 1 55 55 55 XXX 023 YY
    XXX : caisse de rattachement du pharmacien (exemple : 171 est le code de la CPAM de La Rochelle) et YY : clé du NIR.
    Pour calculer la clé du NIR, aller sur un site dédié (exemple : http://marlot.org/util/calcul-de-la-cle-nir.php).
    - Ayant droit (Qualité) : Assuré
    - Date de naissance : 31/12/1955.
    - Dans la zone N° d’affiliation, saisir la CPAM de votre département et le centre dont dépend la pharmacie (exemple : 01 171 0100 pour la CPAM de la Rochelle).

  3. Sur une ligne de produit vierge, appuyer sur les touches <TAB> <R>, puis <C> (changement du contrat principal SESAM-Vitale).

  4. Sélectionner le contrat « TRAIT .EXO. 30/100/100 10.3 » pour valider la bonne exonération (exo 3).

  5. Saisir la facturation du masque et de l’indemnité en T/P.

  6. Identifier le prescripteur :
    - pour les médecins : utiliser leur propre numéro.
    - pour les autres professionnels de santé : utiliser la fiche "MEDECIN COVID" (n° 29199143 8).

  7. Enregistrer la facturation.

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