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Tableau des codes actes et leurs tarifs associés

Pour vous aidez à facturer, la Banque de données Claude Bernard a mis à disposition un CIP par entretien.

Tableau disponible dans le bas de cet article.

Facturation : démarrage de la prise en charge du patient

La facturation des codes actes se fait en plusieurs temps :

Facturation du code acte TAC qui initie le début de la prise en charge de l'accompagnement du patient.

Ce code acte est à facturer à chaque nouvelle adhésion d'un patient à un parcours de soin.

Si le patient est suivi sur 2 parcours de soin (par exemple : AVK et Asthme), le code acte TAC est facturé 1 fois au démarrage du parcours de soin AVK et 1 fois au démarrage du parcours de soin Asthme.
Faire deux factures séparées.
Le pharmacien est le prescripteur (utiliser la fiche "Médecin" créée au nom de la pharmacie).

Facturation de l'entretien

Dans la vente, lors de la saisie du produit, renseigner le CIP qui convient au besoin et valider la facture.

La facturation des séquences annuelles est découpée en plusieurs facturations qui ont lieu lors des différents entretiens ou étapes : à chaque entretien/étape, le pharmacien facturera le code acte correspondant au tarif indiqué dans le tableau. Ne pas dépasser le nombre de séances annuelles autorisées.
Numériser une feuille blanche portant la mention "Entretien pharmaceutique" et le tampon de la pharmacie.

Pour être valide, ces codes actes doivent être facturés seuls, c’est-à-dire indépendamment de toute autre facturation (médicaments, LPP…).

Sauf lors d'un entretien réalisé à distance, il convient de facturer le code acte spécifique « TPH ». Et ce, en plus du code acte de l’entretien.

Note : Les justificatifs des accompagnements réalisés (fiches de suivi complétées) doivent être conservés.

AVK AOD ASTHME	CIP	Tarif
Entretien initial	3760362430941	15	ASI
Année 1 - 1er entretien	3760362430958	15	ASI
Année 1 - 2ème entretien	3760362430965	20	ASI
Année suivante - 1er entretien	3760362430972	10	ASS
Année suivante - 2eme entretien	3760362430989	20	ASS
Entretien initial DOM	3760362430996	15.75	ASI
Année 1 - 1er entretien DOM	3760362431009	15.75	ASI
Année 1 - 2ème entretien DOM	3760362431016	21	ASI
Année suivante - 1er entretien DOM	3760362431023	10.50	ASS
Année suivante - 2eme entretien DOM	3760362431030	21	ASS
CANCER AU LONG COURS	CIP	Tarif
Entretien initial	3760362431047	15	AC1
Année 1 - 1er entretien	3760362431054	15	AC1
Année 1 - 2ème entretien	3760362431061	30	AC1
Année suivante - 1er entretien	3760362431078	10	AC3
Année suivante - 2eme entretien	3760362431085	20	AC3
Entretien initial DOM	3760362431092	15.75	AC1
Année 1 - 1er entretien DOM	3760362431108	15.75	AC1
Année 1 - 2ème entretien DOM	3760362431115	31.50	AC1
Année suivante - 1er entretien DOM	3760362431122	10.50	AC3
Année suivante - 2eme entretien DOM	3760362431139	21	AC3
CANCER AUTRES TRAIT	CIP	Tarif
Entretien initial	3760362431146	15	AC2
Année 1 - 1er entretien	3760362431153	15	AC2
Année 1 - 2ème entretien	3760362431160	50	AC2
Année suivante - 1er entretien	3760362431177	10	AC4
Année suivante - 2eme entretien	3760362431184	20	AC4
Entretien initial DOM	3760362431191	15.75	AC2
Année 1 - 1er entretien DOM	3760362431207	15.75	AC2
Année 1 - 2ème entretien DOM	3760362431214	52.50	AC2
Année suivante - 1er entretien DOM	3760362431221	10.50	AC4
Année suivante - 2eme entretien DOM	3760362431238	21	AC4
BPM	CIP	Tarif
Entretien initial	3760362431245	15	BMI
Année 1 - Analyse des traitements	3760362431252	15	BMI
Année 1 - Entretien Suivi	3760362431269	15	BMI
Année 1 - Entretien observance	3760362431276	20	BMI
Année suivante - 1er entretien Suivi-Observance	3760362431283	10	BMS
Année suivante - 2ème entretien Observance	3760362431290	20	BMS
Entretien initial DOM	3760362431306	15.75	BMI
Année 1 - Analyse des traitements DOM	3760362431313	15.75	BMI
Année 1 - Entretien Suivi DOM	3760362431320	15.75	BMI
Année 1 - Entretien observance DOM	3760362431337	21	BMI
Année suivante - 1er entretien Suivi-Observance DOM	3760362431344	10.50	BMS
Année suivante - 2ème entretien Observance DOM	3760362431351	21	BMS

Facturation des accompagnements pharmaceutiques suite à un décès survenu dans l'année

Uniquement les accompagnements AVK, AOD et bilan partagé de médication :

La première année : il est possible de facturer le code « accompagnement » si au moins 2 entretiens ont été réalisés pour les accompagnements AVK et AOD, ou dans le cas du bilan partagé de médication, toutes les étapes jusqu’à la transmission de l’analyse au médecin traitant.
L'année suivant le décès : il est possible de facturer le code « accompagnement » si au moins 1 entretien a été réalisé avant le décès.

Note : Les dates de prescriptions et d’exécution doivent correspondre à la date du dernier entretien réalisé.

Pour plus d'informations sur les modalités d'application des accompagnements pharmaceutiques, merci de vous rapprocher de votre CPAM régionale.