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VENTE : Indemnisation de la délivrance des vaccins contre la Covid19 aux EHPAD
VENTE : Indemnisation de la délivrance des vaccins contre la Covid19 aux EHPAD

Délivrance des vaccins Pfizer contre le COVID19 aux EHPAD

Mis à jour il y a plus d'un an

Contexte de la première phase de vaccination

Dans la mise en place de la première phase de vaccination contre la COVID19 à destination des EHPAD, chaque Ehpad désignera une pharmacie référente et cette pharmacie devra organiser la commande de vaccins via le portail de télédéclaration declarations-pharmacie.ars.sante.fr.

Rémunération des pharmaciens

Pour chaque livraison, la pharmacie référente sera rémunérée d’un forfait tout compris de 70 €.

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Ce forfait inclut la commande, la réception et la livraison des vaccins à l'Ehpad.

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Fiche produit à créer

  • 1 fiche pour la rémunération du forfait :
    ​
    ​REMUNERATION COVID19 EHPAD, TVA 0%, acte KGP, prix de vente TTC 70€.

Création de la fiche produit

  1. Aller dans les menus Fichiers / Produits / Produits.

  2. Appuyer sur la touche <F5> (ou cliquer sur [F5 Création d'un produit interne]).

  3. Renseigner le libellé du produit : "REMUNERATION COVID19 EHPAD".

  4. Aller sur la zone Famille BCB et renseigner le code 88000.

  5. Valider les différentes zones pour aller sur l'onglet Prix.

  6. Dans la zone Code acte, saisir 70 (KGP) et valider par <Entrée>.

  7. Dans la zone PU vente TTC, renseigner le prix du forfait : 70€ et valider.

  8. Dans la zone Taux de TVA, appuyer sur la barre Espace pour sélectionner le taux 0,0% Exonéré.

  9. Dans la zone PU catalogue HT, saisir 0.01 et valider.

  10. Aller dans l'onglet Réappro. et dans la zone Type réapprovisionnement, indiquer "Non suivi" comme type de réapprovisionnement du produit.

  11. Appuyer sur la touche <*> et enregistrer.
    ​La fiche Produit est créée.

Exemple de fiche produit "REMUNERATION COVID EHPAD"

- Onglet Identification

- Onglet Prix

FACTURATION DE LA DÉLIVRANCE DES VACCINS

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La facturation est effectuée pour chaque Ehpad après les cycles de livraison correspondant à la première injection et au rappel 21 jours après.

Cette facturation devra être réalisée à partir du 23 février.

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ATTENTION : Il faut faire une facturation par livraison.

Il vous faudra scanner une feuille libre sur laquelle sera inscrit « COVID-19 VACCIN », puis aller dans GEDSCAN pour scanner le bordereau de facturation complété avec en code nature de pièce justificative : "Autre document lié à la vente" (https://www.ameli.fr/content/bordereau-de-facturation-de-la-livraison-des-vaccins-covid-19-par-les-pharmacies-aux-ehpad).

  1. Démarrer la facturation directement en mode dégradé (facturation SESAM-Vitale sans lecture de carte).

  2. Si vous l'aviez déjà créé pour la facturation des tests antigéniques, utiliser l'assuré fictif COVID 19 TEST AG / PROFESSIONNELS, en vérifiant qu'il reprend bien les informations décrites ci-dessous.
    Si vous n'avez pas ce client dans votre base de données, créer un assuré fictif avec les informations suivantes :
    - Nom : COVID 19
    - Prénom : VACCIN
    - n° SS (NIR) : appuyer sur la touche <F5> et saisir 1 55 55 55 XXX 025 YY
    XXX : caisse de rattachement du pharmacien (exemple : 171 est le code de la CPAM de La Rochelle) et YY : clé du NIR.
    Pour calculer la clé du NIR, aller sur un site dédié (exemple : http://marlot.org/util/calcul-de-la-cle-nir.php).
    - Ayant droit (Qualité) : Assuré
    - Date de naissance : 31/12/1955.
    - Dans la zone N° d’affiliation, saisir la CPAM de votre département et le centre dont dépend la pharmacie (exemple : 01 171 0100 pour la CPAM de la Rochelle).

  3. Facturer le forfait "REMUNERATION COVID EHPAD" à 70 euros.

  4. Identifier le prescripteur : renseigner en tant que prescripteur le n° Finess de l’Ehpad concerné par la livraison (indiquer "Omnipraticien" comme spécialité).

  5. Pour répondre à la demande de la CNAM souhaitant une nature de PJ "Autre", numériser d'abord une page blanche avec la mention « COVID 19 Vaccin Ehpad » lorsque le logiciel vous demande de numériser l’ordonnance.

6. Puis, en haut à droite de l'espace de vente, cliquer sur le bouton GEDSCAN et puis touche <N> (Numériser un nouveau document).

7. Choisir "Autre document lié à la vente" et valider.
​

8. Placer le bordereau de facturation complété sur le scanner (https://www.ameli.fr/content/bordereau-de-facturation-de-la-livraison-des-vaccins-covid-19-par-les-pharmacies-aux-ehpad).

9. Numériser et saisir le libellé du document.

10. Terminer et enregistrer la vente.

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