TARIFICATION DE L’ACTE VACCINAL
Un code spécifique (INJ) identifiant l’acte de vaccination par le pharmacien a été défini pour en permettre la facturation. Il devra être indiqué sur la feuille de soins (électronique ou papier).
L’acte vaccinal est facturé 7,90 HT en France métropolitaine et 8,20 HT pour les départements et les collectivités d’Outre-mer (DROM).
Il est pris en charge à hauteur de 100 % par l’Assurance maladie.
L’acte vaccinal n’est pas soumis à TVA (TVA à 0%).
Note :
Il n'y a pas d'exonération à ajouter (pas d'exonération 3).
Garder l'exonération du patient s'il en a une (exemple : cas des ALD).
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La rémunération de l’acte d’injection du vaccin comprend :
La délivrance de la dose.
Le questionnement du patient afin de vérifier son éligibilité à la vaccination.
L’injection du vaccin.
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PRÉREQUIS A LA TARIFICATION DE L'ACTE VACCINAL
Déclarer dans le logiciel votre agrément à vacciner (si votre agrément n'est pas encore enregistré, voir ici comment enregistrer votre agrément).
Vérifier si une fiche Médecins aux coordonnées de la pharmacie existe déjà.
La fiche Médecins créée lors de la campagne de vaccination contre la grippe peut être utilisée.Créer une fiche Médecins aux coordonnées de la pharmacie si elle n'existe pas (voir ici comment créer cette fiche).
Une seule fiche Médecins par pharmacie est nécessaire (quel que soit le nombre de pharmaciens vaccinant les patients dans la pharmacie).
TARIFICATION EN VENTE DE L’ACTE VACCINAL
En vente, identifier le client (avec son nom ou sa carte Vitale).
Rechercher et sélectionner la fiche Médecins au nom de la pharmacie.
Dans la zone de saisie des produits, appuyer sur la touche « point » (.).
Saisir le code inj et appuyer sur la touche <Entrée> (ou utiliser la touche F1 pour rechercher le code dans la liste des codes actes).
4. Valider la ligne produit avec <Entrée>.
5. Valider la vente avec la touche <*>.
La fenêtre pour inscrire le vaccin à l'ordonnancier et éditer l'attestation de vaccination s'affiche.
6. Dans la zone Produit, saisir : Covid et appuyer sur la touche <Entrée>.
7. Sélectionner le vaccin dans la liste.
8. Saisir le n° de lot du vaccin et mettre à "Oui" la zone Edition attestation si vous souhaitez imprimer l'attestation de vaccination.
9. Valider la fenêtre (exemple du vaccin AstraZeneca dans l'écran ci-dessous).
10. Valider la facturation « Tiers-Payant ».
11. Valider le récapitulatif de facture (avec la touche <V> ou <*>).
12. Cliquer sur le bouton SANS ORDO.
13. Terminer et enregistrer la vente.
Si le logiciel demande le nombre de boîtes délivrées, saisir 0.
Note : penser à remettre le bilan de vaccination au patient et à inscrire la vaccination sur le site "Vaccin Covid" accessible via cette adresse : https://vaccination-covid.ameli.fr/vaccination-covid-psc/accueil
FACTURATION DE LA VACCINATION CONTRE LA COVID LE DIMANCHE (à partir du 6 décembre 2021)
La facturation de la vaccination le dimanche entraîne une majoration de 5 euros qui s'ajoute aux 7,90 euros de la facturation de l'acte de vaccination
Fiche produit à créer
Créer une fiche produit d'un montant de 12,90 euros = montant de l'acte de vaccination (7,90 euros) + la majoration (5 euros), avec les caractéristiques suivantes :
Créer un produit interne : dans Fichiers / Produits / Produits : touche <F5>.
MAJORATION VACC COVID DIMANCHE, TVA 0%, acte INJ, prix de vente TTC 12,90 €.
Facturation de l'acte vaccinal le dimanche
Facturer le produit "MAJORATION VACC COVID DIMANCHE".