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VENTE : Rémunération du TROD sérologique suivi de la vaccination COVID 19
VENTE : Rémunération du TROD sérologique suivi de la vaccination COVID 19

Rémunération du test sérologique avant vaccination COVID-19

Mis à jour il y a plus de 2 ans

Contexte de la réalisation du test

Afin d'éviter l'administration d'une seconde dose de vaccin qui ne serait pas utile, il y a lieu d'accompagner l'administration de la première dose d'un test rapide d'orientation diagnostique pour les personnes qui n'ont pas déjà été dépistées comme positives dans l'année précédant l'injection.

Si le test sérologique est positif, le patient n’aura besoin que d’une seule dose.

L’arrêté du 7 juillet définit l’indemnité pour la réalisation de ces tests par les pharmacies d’officine, la dispensation aux autres professionnels de santé et la population cible.

Modalité de rémunération des pharmacies pour la réalisation des TROD sérologiques

Lorsque vous réalisez un TROD sérologique au moment de la vaccination, vous devez :

  • Facturer l’auto-délivrance du TROD sérologique sous forme d’un code PMR à 5,52€ TTC (TVA de 0%).

  • Facturer un code INJ à 10,40 € ttc (TVA de 0 %) correspondant à la rémunération de la vaccination et de la réalisation du TROD sérologique.
    La rémunération s’effectue via la facturation à l’Assurance Maladie d’un code prestation « INJ » avec une prise en charge à 100 %.

Modalité de rémunération des pharmacies pour la délivrance des TROD sérologique aux professionnels de santé autorisés à réaliser une vaccination

La rémunération de la dispensation des tests sérologiques par les pharmaciens est fixée à 6,02 € TTC (TVA de 0%) par TROD sérologique délivré sous forme d’un code PMR à 6,02 € TTC.

Fiches produits à créer

3 fiches produits à créer :

  • 1 fiche pour la délivrance du TROD sérologique à un patient :
    ​TROD SEROLOGIQUE A UN PATIENT, TVA 0%, acte PMR, prix de vente TTC 5,52€.

  • 1 fiche pour la rémunération du TROD et de l’acte de vaccination :
    ​TROD SEROLOGIQUE ET VACCINATION, TVA 0%, acte INJ, prix de vente TTC 10,40€.

  • 1 fiche pour la dispensation des TROD sérologiques aux professionnels de santé :
    ​TROD SEROLOGIQUE AUX PS, TVA 0%, acte PMR, prix de vente TTC 6,02€.

Création des fiches produits

  1. Aller dans les menus Fichiers / Produits / Produits.

  2. Appuyer sur la touche <F5> (ou cliquer sur [F5 Création d'un produit interne]).

  3. Renseigner le libellé du produit : "TROD SEROLOGIQUE A UN PATIENT" ou "TROD SEROLOGIQUE ET VACCINATION" ou "TROD SEROLOGIQUE AUX PS".

  4. Aller sur la zone Famille BCB et renseigner le code 87400.

  5. Valider les différentes zones pour aller sur l'onglet Prix.

  6. Dans la zone Code acte, saisir 6 - PMR (pour les tests sérologiques) ou 182 - INJ (pour la réalisation du test avec vaccination) et valider par <Entrée>.

  7. Dans la zone PU vente TTC, renseigner le prix (5,52€ pour la délivrance du test sérologique à un patient, 6,02€ pour la délivrance du test sérologique à un PS et 10,40€ pour la réalisation du test avec vaccination) et valider.

  8. Dans la zone Taux de TVA, appuyer sur la barre Espace pour sélectionner le taux 0,0% Exonéré.

  9. Dans la zone PU catalogue HT, saisir le prix d’achat du test sérologique ou 0,01 (pour la rémunération du TROD et de l’acte de vaccination) et valider.

  10. Aller dans l'onglet Réappro. et dans la zone Type réapprovisionnement, indiquer le type de réapprovisionnement du produit.

  11. Appuyer sur la touche <*> et enregistrer.
    ​Les fiches Produit sont créées.

Exemple de fiche produit "TROD SEROLOGIQUE A UN PATIENT"

- Onglet Identification
​

- Onglet Prix
​

Exemple de fiche produit "TROD SEROLOGIQUE ET VACCINATION"

- Onglet Identification
​

- Onglet Prix
​

Exemple de fiche produit "TROD SEROLOGIQUE AUX PS"

- Onglet Identification
​

- Onglet Prix
​

FACTURATION A UN PATIENT

2 FSEs devront être générées :

  • Une pour la délivrance du TROD.

  • Une pour la rémunération de la vaccination et du test sérologique.

Délivrance du TROD

  1. En vente, identifier le client (avec son nom ou sa carte Vitale).
    Si le patient n'a pas de NIR (patient sans droit ou étranger) et afin d'assurer la gratuité de la réalisation du test, renseigner le NIR anonyme spécifique 1 55 55 55 XXX 023 (dans lequel XXX correspond au numéro de la caisse de rattachement de l'officine).
    La date de naissance est celle du patient.

  2. Facturer la délivrance du TROD sérologique à 5,52 euros : produit "TROD sérologique à un patient".

  3. Sur une ligne de produit vierge : sélectionner l’éxo 3 via les touches <TAB> <U> et choisir 11 Trt exonérant (Stérilité …).

  4. Appuyer sur la touche * pour valider la vente.

  5. Valider la facturation « Tiers-Payant ».

  6. Rechercher et sélectionner la fiche Médecins créée en préambule au nom de la pharmacie.

  7. Terminer classiquement la facturation en T/P en vérifiant la bonne nature d'assurance.

  8. Scanner l'ordonnance ou une feuille blanche sur laquelle est inscrit "TROD sérologique".

  9. Encaisser et enregistrer la vente.

  10. Répondre Non à la question suivante.
    ​

Rémunération du TROD et de la vaccination

  1. En vente, identifier le client (avec son nom ou sa carte Vitale).
    Si le patient n'a pas de NIR (patient sans droit ou étranger) et afin d'assurer la gratuité de la réalisation du test, renseigner le NIR anonyme spécifique 1 55 55 55 XXX 023 (dans lequel XXX correspond au numéro de la caisse de rattachement de l'officine).
    La date de naissance est celle du patient.

  2. Facturer la rémunération à 10,40 : produit "TROD sérologique et vaccination".
    ​Note : L’acte INJ étant remboursé à 100%, il n’est pas nécessaire de choisir une exonération.

  3. Appuyer sur la touche <*> pour valider la vente.
    ​(Exemple de fenêtre qui s'affiche)

  4. Valider la facturation « Tiers-Payant ».

  5. Rechercher et sélectionner la fiche Médecins créée en préambule au nom de la pharmacie.

  6. Terminer classiquement la facturation en T/P en vérifiant la bonne nature d'assurance.

  7. Scanner une feuille blanche sur laquelle est inscrit "TROD sérologique et vaccination".

FACTURATION A UN PS (prescripteur, IDE, …)

  1. Démarrer la facturation directement en mode dégradé (facturation SESAM-Vitale sans lecture de carte).

  2. Créer un assuré fictif avec les informations suivantes :
    - Nom : COVID 19
    - Prénom : VACCIN
    - n° SS (NIR) : appuyer sur la touche <F5> et saisir 1 55 55 55 XXX 025 YY
    XXX : caisse de rattachement du pharmacien (exemple : 171 est le code de la CPAM de La Rochelle) et YY : clé du NIR.
    Pour calculer la clé du NIR, aller sur un site dédié (exemple : http://marlot.org/util/calcul-de-la-cle-nir.php).
    - Ayant droit (Qualité) : Assuré
    - Date de naissance : 31/12/1955.
    - Dans la zone N° d’affiliation, saisir la CPAM de votre département et le centre dont dépend la pharmacie (exemple : 01 171 0100 pour la CPAM de la Rochelle).

  3. Facturer la délivrance du produit "TROD sérologique aux PS" à 6,02.

  4. Sur une ligne de produit vierge : sélectionner l’exo 3 via les touches <TAB><U> et choisir 11 Trt exonérant (Stérilité …).

  5. Identifier le prescripteur : renseigner le numéro Assurance Maladie (Finess) du médecin ou de l'IDE en tant que prescripteur.

  6. Scanner une feuille blanche sur laquelle est inscrit "TROD sérologique".

  7. Répondre Non à la question :
    ​

  8. Terminer et enregistrer la vente.

FACTURATION DU TROD SEROLOGIQUE SUIVI DE LA VACCINATION LE DIMANCHE (à partir du 7 décembre 2021)

La facturation du TROD SEROLOGIQUE et de la vaccination le dimanche entraîne une majoration de 5 euros qui s'ajoute aux 10,40 euros de la facturation du TROD et de la vaccination.

Fiche produit à créer

Créer une fiche produit d'un montant de 15,40 euros = montant du TROD avec vaccination (10,40 euros) + la majoration (5 euros), avec les caractéristiques suivantes :

  • Créer un produit interne : dans Fichiers / Produits / Produits : touche <F5>.

  • MAJORATION TROD VAC COVID DIMANCHE, TVA 0%, acte INJ, prix de vente TTC 15,40 €.


Facturation du TROD sérologique suivi de la vaccination le dimanche

Facturer le produit "MAJORATION TROD VAC COVID DIMANCHE".

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