Contexte de la dispensation des autotests supervisés
Le décret du 1er juin 2021 et l’arrêté du 1er juin 2021 modifiés prévoient et déclinent les conditions du déploiement des autotests réalisés sous supervision.
Ces autotests ont pour unique vocation de générer une preuve de résultat négatif dans le pass sanitaire « activité ». Cette offre ne doit donc pas remplacer l’offre de RT-PCR et de tests antigéniques.
L’opération est réalisée sous la supervision d’un professionnel de santé présent sur le site appartenant à l’une des professions suivantes : médecin ; pharmacien ; infirmier ; sage-femme ; chirurgien-dentiste ; masseur-kinésithérapeute.
En cas d’autotest positif, la personne doit être orientée vers un test RT-PCR de confirmation dans les plus brefs délais.
Facturation des autotests supervisés par les pharmaciens d’officines
L’activité réalisée dans le cadre de l’officine, ou à proximité immédiate (espace attenant), est rémunérée à l’acte, au tarif spécifique de 12,90 € par personne testée, facturé directement à l’assurance maladie. Le tarif comprend l’autotest, la supervision et la saisie dans SI-DEP :
Facturation du test : 4.20€ (TVA 0%).
Facturation de l’honoraire de supervision de l’autotest : 8.70€ (TVA 0%).
Fiches Produits à créer
2 fiches produits à créer :
1 fiche pour la délivrance de l’autotest :
AUTOTEST SUPERVISE, TVA 0%, acte PMR, prix de vente TTC : 4,20€ .1 fiche pour l’honoraire de supervision de l’autotest :
AUTOTEST HONORAIRE DE SUPERVISION, TVA 0%, acte PMR, prix de vente TTC : 8.70€.
Création des fiches produits "AUTOTEST SUPERVISE"
Aller dans les menus Fichiers / Produits / Produits.
Appuyer sur la touche <F5> (ou cliquer sur [F5 Création d'un produit interne]).
Renseigner le libellé du produit : "AUTOTEST SUPERVISE" ou "AUTOTEST HONORAIRE DE SUPERVISION".
Aller sur la zone Famille BCB et renseigner le code 87400.
Valider les différentes zones pour aller sur l'onglet Prix.
Dans la zone Code acte, saisir 6 (PMR) et valider par <Entrée>.
Dans la zone PU vente TTC, renseigner le prix (4,20€ pour l'autotest et 8,70€ pour l'honoraire) et valider.
Dans la zone Taux de TVA, appuyer sur la barre Espace pour sélectionner le taux 0,0% Exonéré.
Dans la zone PU catalogue HT, saisir le prix d'achat catalogue pour 1 autotest et 0,01 pour l'honoraire et valider.
Aller dans l'onglet Réappro. et dans la zone Type réapprovisionnement, indiquer le type de réapprovisionnement du produit.
Appuyer sur la touche <*> et enregistrer.
La fiche Produit "Autotest Supervisé" est créée.
Exemple de fiche produit "AUTOTEST SUPERVISE"
- Onglet Identification
- Onglet Prix
Notes :
Tarif dans les DOM pour l’honoraire de supervision « AUTOTEST HONORAIRE DE SUPERVISION »
Pour le tarif dans les DOM, appliquer un coefficient multiplicateur de 1,05 :
8,70 x 1,05 = 9,14.Tarif dans les DOM pour le produit « AUTOTEST SUPERVISE »
Pour le tarif dans les DOM, appliquer un coefficient multiplicateur :
- 4,2 x 1,3 = 5,46 pour la Guadeloupe
- 4,2 x 1,15 = 4,83 pour la Martinique
- 4.2 x 1,2 = 5,04 pour la Réunion
- 4.2 x 1,36 = 5,71 pour Mayotte
Facturation des autotests supervisés par les pharmaciens d’officines
L’activité réalisée dans le cadre de l’officine, ou à proximité immédiate (espace attenant), est rémunérée à l’acte, au tarif spécifique de 12,90 € par personne testée, facturé directement à l’assurance maladie. Le tarif comprend l’autotest, la supervision et la saisie dans SI-DEP :
Facturation du test : 4.20€ (TVA 0%).
Facturation de l’honoraire de supervision de l’autotest : 8.70€ (TVA 0%).
Vous devez vous identifier comme prescripteur et utiliser la fiche Médecin créée aux coordonnées de la pharmacie (fiche créée pour la campagne de vaccination anti-grippe).
En vente, identifier le client (avec son nom, son NIR ou sa carte Vitale).
Si le patient n'a pas de NIR (patient sans droit ou étranger) et afin d'assurer la gratuité de la réalisation du test, renseigner le NIR anonyme spécifique 1 55 55 55 XXX 023 (dans lequel XXX correspond au numéro de la caisse de rattachement de l'officine) ainsi que la date de naissance 31/12/1955.Facturer le produit "AUTOTEST SUPERVISE" à 4,20 euros.
Facturer l'honoraire de supervision à 8,70 euros : produit "AUTOTEST HONORAIRE DE SUPERVISION".
Sur une ligne de produit vierge : sélectionner l’éxo 3 via les touches <TAB><U> et choisir 11 Trt exonérant (Stérilité …).
Appuyer sur la touche * pour valider la vente.
Valider la facturation « Tiers-Payant ».
Rechercher et sélectionner la fiche Médecins créée au nom de la pharmacie.
Terminer classiquement la facturation en T/P en vérifiant la bonne nature d'assurance.
Scanner une feuille blanche sur laquelle est inscrit "Autotest Supervisé".
Encaisser et enregistrer la vente.
Le logiciel vous demande si la facturation contient un test antigénique covid19.
Répondre OUI.