Pour en savoir plus : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045100309.
La réglementation pour la facturation des masques d'officine : un code acte MSQ doit être facturé.
Fiches produits à créer
2 fiches pour les boîtes de masques de 30 et 50 unités permettant la traçabilité lors de la facturation :
MASQUES BOITE 30, TVA 5,5%, acte MSQ, prix de vente TTC 4,22 €.
MASQUES BOITE 50, TVA 5,5%, acte MSQ, prix de vente TTC 6,33 €.
2 fiches pour les boîtes de masques FFP2, de 20 et 50 unités permettant la traçabilité lors de la facturation :
MASQUES FFP2 BOITE 20, TVA 5,5%, acte MSQ, prix de vente TTC 9,50 €.
MASQUES FFP2 BOITE 50, TVA 5,5%, acte MSQ, prix de vente TTC 22,16 €.
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L’indemnisation de 1 euros est comprise dans le prix TTC.
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Exemple de création d'une fiche produit
Aller dans les menus Fichiers / Produits / Produits.
Appuyer sur la touche <F5> ( ou cliquer sur F5 Création d'un produit interne).
Renseigner le libellé du produit : "MASQUES FFP2 BOITE 20 "
Aller sur la zone Famille BCB et renseigner le code 41170.
Valider les différentes zones pour aller sur l'onglet Prix.
Dans la zone Code acte, saisir 177 (MSQ) et valider par Entrée.
Dans la zone PU vente TTC, renseigner le prix du masque 9,50€ et valider.
Dans la zone Taux de TVA, appuyer sur la barre Espace pour sélectionner le taux 5.50% Taux réduit.
Renseigner votre PU catalogue HT.
Appuyer sur la touche <*> et enregistrer.
La fiche produit est créée.
- Onglet Identification
- Onglet Prix
Facturation des masques par les pharmaciens d'officine
En vente, identifier le client (avec son nom, son NIR ou sa carte Vitale).
Facturer le produit qui convient en fonction de la situation en quantité 1.
Appuyer sur la touche <*> pour valider la vente.
Valider la facturation « Tiers-Payant ».
Rechercher et sélectionner la fiche Médecin créée au nom de la pharmacie.
Terminer classiquement la facturation en T/P en vérifiant la bonne nature d'assurance.
Scanner le document adapté à la situation (résultat (TAG ou RT-PCR), prescription médicale, attestation sur l'honneur, attestation URSSAF…
Encaisser et enregistrer la vente.
Tableau récapitulatif
Tarif dans les DROM :
Pour le tarif dans les DROM, appliquer un coefficient multiplicateur :
1.3 pour la Guadeloupe/ St Barthélémy/ St Martin
1.15 pour la Martinique
1.2 pour la Réunion/ La Guyane
1.36 pour Mayotte