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VENTE : Facturation d'une contraception pour les jeunes femmes de moins de 26 ans
VENTE : Facturation d'une contraception pour les jeunes femmes de moins de 26 ans

La contraception est prise en charge à 100% par l'assurance maladie pour les jeunes femmes de moins de 26 ans.

Mis à jour il y a plus de 2 ans

Pour en savoir plus :

Les conditions de délivrance

  • Avoir moins de 26 ans.

  • Présenter un justificatif d'affiliation à l'Assurance Maladie à jour (carte Vitale ou attestation de droits), car ce dispositif est réservé aux bénéficiaires de l'Assurance Maladie.

  • Présenter une ordonnance (il faut que le contraceptif soit prescrit sur une ordonnance isolée et qu'il soit remboursable).

Procédure à suivre pour facturer les produits

  1. En vente, identifier la cliente (avec son nom ou sa carte Vitale <F11>).

  2. Saisir la date de prescription.

  3. Dans la zone de saisie des produits, appeler le produit prescrit.

  4. Valider la ligne produit avec <Entrée>.

  5. Faire un <TAB><U>.

  6. Choisir la nature assurance <11 Trt exonérant (stérilité)>.

  7. Valider la vente avec la touche <*>.

  8. Valider la facturation « Tiers-Payant » avec <Entrée>.

  9. Valider le récapitulatif de facture (avec la touche <V>).

  10. Terminer et enregistrer la vente.

L'exonération appliquée est l'exonération 3.

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