Hors prise en charge de l'assurance maladie le prix de vente des autotests ne peut pas excéder 3.35 € et 5.20 € pour les spécifiques destinés aux enfants.
Contexte de la dispensation des autotests pris en charge
Dans certaines conditions, les personnes se voient dispenser un ou dix autotests pris en charge par l’assurance maladie.
Situations | Produits à délivrer | Facturation au 01/11/2022 |
CAS CONTACTS plus de 12 ans (schéma vaccinal complet) | 1 autotest | AUTOTEST GRATUIT (1) à 4,35 € |
Cas contacts de moins de 12 ans | 1 autotest spécifique ou non |
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Personnels exerçants dans les établissements d'enseignement et les services d'hébergement, d'accueil et d'activité périscolaires | 10 autotests / mois | AUTOTESTS PERSONNEL EDUCATION à 34,60 € |
Accueillants familiaux | 10 autotests / mois | AUTOTESTS PAR 10 à 34,50 € |
Salariés de particuliers employeurs pour des actes essentiels de la vie | 10 autotests / mois | AUTOTESTS PAR 10 à 34,50 € |
Salariés de service à domicile, intervenants autres auprès de personnes âgées ou en situation de handicap | 10 autotests / mois | AUTOTESTS PAR 10 à 34,50 € |
Création des autotests pris en charge
Il vous faudra créer :
- une fiche produit "AUTOTEST GRATUIT (1) ", tva 20%, acte OTO, prix de vente TTC : 4.35 € représentant la facturation de un autotest : 3.35 € + honoraire 1.00 €.
- une deuxième fiche produit " AUTOTEST SPECIFIQUE GRATUIT - 12 ANS (1)", tva 20%, acte OTO, prix de vente TTC : 5.10 € représentant la facturation de un autotest : 4.10 € + honoraire 1.00 €.
-une troisième fiche produit "AUTOTESTS PERSONNEL EDUCATION", tva 20%, acte OTO, prix de vente TTC : 34.60 € représentant la facturation de dix autotests: 3.36 € x 10 + honoraire 1.00 €.
-une quatrième fiche produit "AUTOTESTS GRATUITS (10)", tva 20%, acte OTO, prix de vente TTC : 34.50 € représentant la facturation de dix autotests: 3.35 € x 10 + honoraire 1.00 €.
Création des fiches produits
Exemple pour le produit " AUTOTEST GRATUIT (1) " :
Aller dans les menus Fichiers / Produits / Produits
Appuyer sur la touche <F5> (ou cliquer sur [F5 Création d'un produit interne]).
Renseigner le libellé du produit : "AUTOTEST GRATUIT (1)"
Aller sur la zone Famille BCB et renseigner le code 87400.
Valider les différentes zones pour aller sur l'onglet Prix.
Dans la zone Code acte, saisir 196 (OTO) et valider par <Entrée>
Dans la zone PU vente TTC, renseigner le prix : 4.35 € pour 1 autotest et honoraire et valider.
Dans la zone Taux de TVA, appuyer sur la barre Espace pour sélectionner le taux 20.0 % Exonéré.
Dans la zone pu catalogue HT, saisir le prix d'achat catalogue pour 1 autotest et valider.
Appuyer sur la touche <*> et enregistrer.
Onglet identification :
Onglet prix :
Tarif dans les DROM :
Pour le tarif dans les DROM, appliquer les coefficients multiplicateurs suivant :
1,30 pour la Guadeloupe/ St Barthélémy/ St Martin
1,15 pour la Martinique
1.20 pour la Réunion/ La Guyane
1.36 pour Mayotte
Facturation des autotests pris en charge par l'assurance maladie
L'activité réalisée dans le cadre de l'officine est rémunérée à l'acte, au tarif de 4,35 € ou 5,10 € (spécifiques) pour un autotest. Et 34.60 € (personnel éducation) ou 34,50 € pour dix autotests.
Le tarif comprend le nombre d'autotest délivré et l’honoraire.
Vous devez vous identifier comme prescripteur et utiliser la fiche Médecin créée aux coordonnées de la pharmacie (fiche créée pour la campagne de vaccination anti-grippe).
En vente, identifier le client (avec son nom, son NIR ou sa carte Vitale).
Facturer le produit qui convient en fonction du nombre de test à délivrer, et du type de test en quantité 1.
Appuyer sur la touche <*> pour valider la vente.
Valider la facturation « Tiers-Payant ».
Rechercher et sélectionner la fiche Médecin créée au nom de la pharmacie.
Terminer classiquement la facturation en T/P en vérifiant la bonne nature d'assurance.
Scanner le résultat négatif (TAG ou RT-PCR) et/ou la déclaration sur l’honneur du client.
Encaisser et enregistrer la vente.
Le logiciel vous demande si la facturation contient un test antigénique Covid-19, répondre NON
Merci de trouver ci-dessous le lien pour éditer l’attestation sur l’honneur de l’assurance maladie :
L'attestation sur AMELI n'est pas à jour, vous pouvez rectifier manuellement la quantité "2" par "1".