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Facturation d'un accident du travail non transmis

Facturation d'un AT non transmis

Mis à jour il y a plus de 3 semaines

Prérequis

Créer un organisme

  1. Aller dans les menus Fichiers / Organismes / Organismes.

  2. Saisir le nom de l'organisme (AT non transmis) et valider par <Entrée>.

  3. Dans la zone Type organisme, laisser "Principal".

  4. Puis cliquer sur l'onglet TELETRANS.

  5. Saisir 87 dans le champ code Grand régime.

  6. Saisir 100 dans le champ Organisme gestionnaire.

  7. Appuyer sur la touche <*> et enregistrer.

Pour des raisons techniques renseigner le code régime 87 et l'organisme gestionnaire 100.

Ces informations sont obligatoires, bien que les dossiers ne soient pas transmis.

Il sera nécessaire de créer un organisme au libellé différent pour chaque AT dont vous aurez besoin (AT mairie, AT SNCF…).

Paramétrage et facturation d'un Accident du travail non transmis SANS prise en charge des NR (0 %)

  1. Dans l'espace Ordonnance, identifier le patient et cliquer sur l'icône ContRats

    ou appuyer sur les touches <Alt + R>.

  2. Depuis la fenêtre des contrats du patient, en haut à droite, ouvrir la liste Ajouter un contrat / Historique et sélectionner le type de contrat Accident de Travail (AT).

  3. Rechercher l'organisme AT non transmis précédemment créé dans la barre de "Recherche Organisme HORS Vitale" et VALIDER.

  4. Une fois l'organisme sélectionné, la caisse d'affiliation se met à jour.

  5. Renseigner la date de l'accident.

    Le N° d'accident de travail n'est plus obligatoire.

  6. Puis cliquer sur VALIDER.

    Le contrat s'ajoute aux contrats du patient.

    La prise en charge est active.

  7. Retourner sur la délivrance.

  8. Numériser la prescription.

  9. Choisir le prescripteur et renseigner la date de prescription puis VALIDER.

  10. Dispenser les produits prescrits.

    Les produits NR ne seront pas pris en charge.

  11. Cliquer sur VALIDER.

  12. Terminer la facture classiquement.

    Sur l'édition de la feuille de soin la case AT est automatiquement cochée.

Paramétrer et facturer un AT non transmis AVEC prise en charge des NR ( 100%)

  1. Dans l'espace Ordonnance, identifier le patient et cliquer sur l'icône ContRats ou appuyer sur les touches <Alt + R>.

  2. Depuis la fenêtre des contrats du patient, en haut à droite, ouvrir la liste Ajouter un contrat / Historique et sélectionner le type de contrat Ajouter un contrat principal (AMO).

  3. Cliquer sur ABANDON ADRI.

  4. Rechercher l'organisme hors Vitale précédemment créé et VALIDER.

  5. Cocher l'exonération.

  6. Renseigner la date de début et de fin et VALIDER.

  7. Retourner sur la facturation.

  8. Numériser la prescription.

  9. Choisir le prescripteur et renseigner la date de prescription puis VALIDER.

  10. Dispenser les produits prescrits.

    Les produits NR seront pris en charge.

  11. Cliquer sur VALIDER.

  12. Terminer la facture classiquement.

Important : La case AT n'est pas cochée automatiquement sur la feuille de soin (CERFA), pensez à le cocher manuellement.

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