Contexte
Conformément à l'article R.5125-37 du Code de la santé publique, à partir du 7 avril vous êtes invités à vous connecter sur le portail de l'ARS pour réaliser votre déclaration 2025 au titre de 2024. Clôture des déclarations au 30 juin 2025.
Votre comptable doit s'assurer de la cohérence des montants déclarés.
Lien utile
Identification
Avec la carte CPS
Connexion alternative, en renseignant tous les champs de la fenêtre qui s'ouvre.
Où trouver les informations nécessaires dans le logiciel pour :
1. Saisissez votre chiffre d'Affaire correspondant aux taux de TVA à 0%, 5%, 10% et 20%
Depuis les menus Gestion/ Analyse de CA et marges/ Tableau de bord, rester sur le Type d'état affiché par défaut, renseigner la période 01/01/2024 au 31/12/2024, valider et imprimer.
Additionner les TVA 5,5%, 10% et 20%.
La TVA à 0% sera déclarée dans le point 3.
2. Saisissez votre chiffre d'affaires HT correspondant aux taux de TVA à 2,10%
Depuis les menus Gestion/ Analyse de CA et marges/ C.A. par tranche de MDL, renseigner la période 01/01/2024 au 31/12/2024, sur la zone Base calcul marge laisser prix d'achat Catalogue.
A l'affichage du tableau appuyer sut la touche <I> pour imprimer.
Le montant à renseigner apparaît sur le document.
3. Saisissez vos rémunérations et honoraires
Additionner les montants trouvés sur les 3 points ci-dessous.
Pour les gardes :
Depuis les menus Gestion/ Analyse de CA et marges/ Ventilations diverses/ Analyse des urgences.
Ou
Gestion/ Analyse de CA et marges/ Analyse détaillées/ Statistiques journalières, avec le critère Edition par : Produit et appel de votre produit utilisé pour facturer les gardes.
Pour les honoraires de dispensation :
Depuis les menus Gestion/ Analyse de CA et marges/ C.A. par tranche de MDL, sur la zone Base calcul marge laisser prix d'achat Catalogue.
Pour les bilans de médications, entretiens patients, honoraires vaccination (grippe), rémunération de télésoin, et prestation pour tests de diagnostic rapide (TROD angine):
Depuis les menus Gestion/ Analyse de CA et marges/ Analyse détaillées/ Statistiques journalières, avec le critère Edition par : TVA à 0,00 %.
Ne pas prendre en compte la lutte contre le COVID.
Pour obtenir le montant à saisir dans la déclaration, additionner uniquement les lignes nécessaires.