Il existe plus de 600 conventions collectives en France : mais que contiennent ces documents ? Méconnues des salariés, les conventions collectives peuvent pourtant contenir de précieuses informations concernant vos avantages salariés...


🧐 Qu'est-ce qu'une convention collective ?

Une convention collective est un accord écrit et négocié entre les syndicats de salariés et d'employeurs, dans un secteur d'activité spécifique.

Ainsi, la convention collective adapte les règles du code du travail aux situations particulières du secteur d'activité concerné. Elle comble également les silences de la loi sur, notamment, les conditions de travail des salariés. 👩‍⚖️

Mais une convention collective peut également prévoir des dispositions plus favorables que celles prévues dans le code du travail. Les salariés bénéficient alors d'avantages supplémentaires par rapport à ce que prévoit le code du travail.


💁‍♂️ Qui est concerné par une convention collective ?

Si votre entreprise dépend d'une convention collective, l'ensemble des salariés de l'entreprise liés par un contrat de travail sont concernés : CDD, CDI, période d'essai, etc. ✅

En France, une immense majorité des secteurs d'activités ont une convention collective.

Il est impossible pour un salarié de renoncer aux droits prévus par la convention collective dont il dépend.


🔔 De quelle convention collective je dépends ?

Pour connaître la convention collective dont vous dépendez, vous avez plusieurs solutions :

  • Sur votre fiche de paie et/ou sur votre contrat de travail

  • Lors de votre embauche, vous avez normalement reçu une notice d'information sur votre convention collective


🎁 Quels avantages puis-je voir dans une convention collective ?

Plusieurs types d'avantages peuvent être prévus par votre convention collective.

Concernant les congés 🏄‍♀️

Le code du travail dispose que les salariés bénéficient de 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois, soit 30 jours ouvrables par an.

La convention collective peut prévoir des congés payés supplémentaires, selon votre situation personnelle et professionnelle. Les conventions collectives peuvent ainsi contenir :

  • Des congés exceptionnels pour évènements familiaux

  • Des congés pour ancienneté

Concernant les périodes de maladie et de maternité 🧒

Les femmes salariées en période de maternité peuvent bénéficier d'avantages tirés de leurs conventions collectives :

  • Réduction du temps de travail

  • Maintien du salaire pendant le congé maternité

Pour les situations d'arrêt maladie, des dispositions concernant notamment le maintien intégral du salaire peuvent également être présentes dans la convention collective.

Concernant le salaire et les primes 💰

L'essentiel des conventions collectives prévoit des grilles de salaires minimum applicables aux entreprises.

Souvent, ce salaire minimum est supérieur au salaire minimum légal (Smic).

De nombreuses primes figurent régulièrement sur les conventions collectives :

  • Prime de vacances

  • Prime d'ancienneté

  • Prime de 13e mois

  • Prime de crèche

  • Prime de mobilité

  • ... et plein d'autres types de primes !

Concernant la rupture du contrat de travail ⛔

Les conventions collectives peuvent prévoir des indemnités de rupture, dont le montant est supérieur à celles prévues par la loi.

En cas de licenciement, ces conventions peuvent également prévoir des heures pour laisser le temps au salarié de rechercher un nouvel emploi.


CONCLUSION

Les avantages listés ci-dessus ne sont qu'une partie des nombreux avantages que peut apporter votre convention collective. 🎉

Il est important que vous soyez informés des dispositions de votre convention collective, afin de mieux vous protéger dans l'exercice de votre métier. 💪

Notre simulateur permet de repérer rapidement les différentes dispositions avantageuses de votre convention collective : venez rapidement dans la section "Avantages d'entreprise" de la plateforme Toutes mes aides pour les consulter !

Vous avez besoin d'aide ? N'hésitez pas à nous poser vos questions sur notre chat !

Nous serons ravis de répondre à toutes vos questions 🙂

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