Afin de créer un nouveau contrat d'apprentissage, vous aurez besoin au préalable, d'avoir :
Ajouté le partenaire (l'employeur), à la liste de vos partenaires ;
ajouté l'apprenti·e, à la liste de vos apprentis.
Notez qu'il n'est pas nécessaire pour le partenaire et l'apprenti de posséder de compte Tu Commences Demain afin de rédiger des contrats en leur nom.
Création du contrat
Pour rédiger un contrat, rendez-vous dans la page "Contrats", depuis la barre latérale de navigation, à gauche de votre écran.
Cliquez ensuite sur le bouton "Créer un contrat", qui se trouve en haut à droite de la page :
Votre page contrats
Une fenêtre s'ouvre, vous demandant de choisir le type de contrat. Cliquez sur la première option "Apprentissage", afin d'arriver sur la page de création de contrat d'apprentissage.
La rédaction de contrat de professionnalisation et convention de stage seront disponibles dans une future mise à jour de la plateforme.
Rédaction du contrat
C'est sur cette page que vous pourrez remplir les différents champs qui composent le contrat d'apprentissage. Vous y retrouvez les informations relatives aux trois parties qui composent le contrat :
L'employeur ;
l'apprenti et son représentant légal, le cas échéant ;
le CFA (vous).
Afin de choisir un employeur et un apprenti dans leurs encadrés respectifs, utilisez les champs de sélection mis à votre disposition, pour rechercher et automatiquement compléter leurs informations, à jour.
Les encadrés "Employeur", et "Apprenti"
Veuillez saisir un minimum de 3 caractères dans les champs de sélection pour lancer une recherche.
Les autres champs concernant ces parties apparaîtront ensuite, autocomplétés avec toutes les informations que nous possédons.
Procédez à la suite du remplissage du CERFA, en vérifiant attentivement les données, notamment les dates du contrat, les adresses e-mails de chaque partie, le NPEC (Niveau de Prise En Charge) de l'OPCO et le coût de formation.
Comment fonctionne le calcul du NPEC ?
Le NPEC (Niveau de Prise en Charge), est calculé automatiquement depuis Tu Commences Demain, à la rédaction de votre contrat.
Pour cela, plusieurs paramètres sont pris en compte :
L'IDCC de l'employeur ;
La date de début, et de fin du contrat ;
le type de diplôme, et son code RNCP.
Ces valeurs sont périodiquement mises à jour.
Pour calculer un NPEC, choisissez un CFA, puis une formation.
Un bouton "Calculer" apparaît alors : cliquez dessus pour lancer le calcul automatique.
Un NPEC calculé automatiquement
Nous vous conseillons également de reporter la valeur calculée, dans le champ "Coût de la formation" au-dessus du bouton de calcul, afin d'éviter toute inconstance entre les données envoyées et calculées.
Bon à savoir : il est possible de modifier un contrat sur la page dédiée, même si ce dernier est signé.
Une fois les informations saisies, cliquez sur "Créer le contrat" en bas de la page. Un indicateur de chargement apparaît (cela signifie que votre nouveau contrat est en cours d'enregistrement).
Si un message "Le CERFA n'est pas complet" apparaît, vérifiez avec précaution les informations saisies. Une indication visuelle vous aidera à trouver les champs qui posent un problème.
Exemple de champ avec erreur
Si vous ne trouvez pas l'origine du problème, n'hésitez pas à nous écrire en utilisant la messagerie en bas à droite de votre écran. Notre équipe reviendra vers vous le plus rapidement possible.
Une fois le contrat enregistré, un e-mail de succès est envoyé au représentant du CFA, afin de l'informer du nouveau contrat.
Un lien direct vers ledit contrat est disponible dans cet e-mail.
Le contrat et ses actions
Une fois la complétion réussie, vous serez redirigé vers votre tableau des contrats, le plus récent se trouvant en haut de liste :
Votre contrat est maintenant consultable
Pour le consulter, cliquez sur "Consulter" afin d'accéder à la page dédiée au contrat.
Cette nouvelle page est le tableau de bord du contrat sélectionné, c'est ici que vous pourrez :
Demander la complétion de la partie "Employeur", par l'entreprise (ou par vous-même, pour son compte) ;
consulter le CERFA, une fois ce dernier validé ;
l'envoyer pour signature ;
regarder son activité ;
l'archiver ;
C'est également sur cette page que vous trouverez les différentes interactions concernant la convention de formation liée au contrat, vous pourrez :
La générer, puis la consulter ;
l'envoyer pour validation auprès de l'employeur ;
l'envoyer pour signature, puis la signer vous-même.
Le CERFA d'apprentissage doit être signé par toutes les parties, avant de pouvoir générer la convention de formation.
Il y a également d'autres actions disponibles sur votre dossier, comme :
Le transfert instantané du dossier (CERFA et convention de formation) à l'OPCO concerné ;
consulter son échéancier de paiement, et l'envoi automatique des factures à l'OPCO ;
le suivi de la facturation ;
l'envoi du certificat de réalisation à l'OPCO.
Pour transmettre un dossier à l'OPCO, le contrat et la convention doivent être signés.
Besoin d'aide ?
Si vous rencontrez un problème, contactez-nous via la messagerie en bas à droite de l’écran en décrivant précisément la situation. Notre équipe vous répondra dans les plus brefs délais.