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Comment signer un contrat ?

Découvrez comment envoyer et signer un contrat simplement

Écrit par Charles

La signature d'un contrat se déroule en plusieurs étapes :

  1. Signature par l'employeur ;

  2. signature par le représentant légal de l'apprenti (s'il est mineur) ;

  3. signature par l'apprenti ;

  4. signature par le CFA (vous).

Notez qu'il n'est pas nécessaire pour l'employeur ou l'apprenti de posséder de compte Tu Commences Demain afin de signer un contrat.


Envoyer un contrat pour signature

Pour envoyer un contrat (ou une convention de formation) pour signature, ces derniers doivent être validés et complétés par l'employeur et le CFA.

Une pastille sur l'encadré dédié au contrat vous indique son statut actuel.

Un contrat prêt à être signé

Cliquez sur le bouton "Envoyer pour signature", afin d'envoyer le contrat, dans un premier temps à l'employeur.

Une fenêtre s'affiche, vous expliquant brièvement le processus de signature, et l'ordre dans lequel il se produit (voir plus haut).

Dans un premier temps, l'employeur sera notifié par e-mail de notre partenaire Yousign, qu'un contrat est en attente de signature.

Une fois chose faite, l'apprenti (et son représentant légal, le cas échéant) recevra un e-mail de signature.

La signature se déroule à tour de rôle : tant qu'une partie n'a pas signé, la suivante ne peut pas signer.

Comment modifier les signataires ?

Il est possible de modifier un signataire en cliquant sur le bouton "modifier les signataires" (CF : capture d'écran ci-dessous) :

Attention, l'action est visible uniquement lorsque le contrat est en cours de signature.


Consulter l'activité des signataires

Le suivi de l'activité des signataires se trouve un peu plus bas sur la page : ce tableau est visible uniquement sur les contrats en cours de signature, ou signés. Vous pourrez ainsi consulter le statut actuel des signatures, copier les liens, ou relancer la partie en attente.

Activité des signataires d'un contrat


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