L'étape 3 du compte de gestion (la page s'intitule « Actes effectués ») vous demande de signaler les événements importants survenus pendant l'année concernant le patrimoine de la personne protégée 🏠
Ce que Tutello vous demande
Des questions simples, auxquelles vous répondez par « Oui » ou « Non », en vous laissant guider :
Existence de patrimoine immobilier ?
Répondez « Oui » si la personne protégée possède (ou a possédé pendant l'année) un bien immobilier : appartement, maison, terrain.
Si oui, le patrimoine a-t-il été modifié pendant l'année ?
Répondez « Oui » en cas de vente, d'achat ou de toute autre opération sur un bien. Un bloc « Opérations immobilières effectuées » apparaît : cliquez sur « + Ajouter une opération », choisissez la nature de l'opération dans la liste et indiquez l'adresse complète du bien concerné, puis cliquez sur « Ajouter ». Chaque opération apparaît ensuite sous forme de carte, avec les liens « Modifier » et « Supprimer ».
Existence de placements financiers ?
Répondez « Oui » si la personne protégée détient des placements (assurance-vie, PEL, PEA, compte-titres, contrat de capitalisation, etc.).
Si oui, les placements ont-ils été modifiés pendant l'année ?
Répondez « Oui » si des opérations ont été effectuées sur les placements. Tutello vous demande alors de préciser la raison des modifications dans une liste : regroupement de comptes bancaires, vente d'un plan d'épargne en actions, transfert de fonds d'un compte sur un autre, plan arrivé à échéance, nouveau placement suite à une vente ou à un héritage, ou autres raisons.
Si rien n'a changé
Si la personne protégée ne possède pas de patrimoine immobilier ni de placements, ou si rien n'a bougé pendant l'année, répondez simplement « Non » aux questions concernées et cliquez sur « Suivant ».
💡 Bon à savoir
Ces informations apparaissent dans le récapitulatif et dans le compte de gestion PDF. Elles sont importantes car le juge ou le contrôleur peut vérifier la cohérence entre les actes déclarés et les mouvements financiers de l'année (par exemple, le produit d'une vente immobilière qui apparaît en ressources puis en placement).
En cas de vente immobilière ou de modification importante d'un placement, pensez à joindre les justificatifs dans les annexes.
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