Lorsque vous transmettez votre compte de gestion au tribunal ou à un contrôleur, des pièces justificatives (annexes) sont généralement demandées en complément du CRG 📎
Où trouver la liste des annexes ?
Dans Tutello, cliquez sur « Voir la liste des annexes à joindre ». Ce bouton est disponible sur la page Documents (onglet Comptes de gestion) et à l'étape 7 du compte de gestion (Résumé et document PDF).
Les annexes les plus courantes
Voici les pièces fréquemment demandées par les contrôleurs et les tribunaux :
Relevés bancaires de l'année complète : pour le compte courant et tous les livrets d'épargne
Relevé de fin de période (solde au 31 décembre, ou à la date de fin de la mesure) pour chaque compte, livret et placement
Avis d'imposition de la personne protégée
Attestations d'allocations : AAH, APA, APL, RSA, pension de retraite
Justificatifs de dépenses importantes : factures de travaux, achat de mobilier, frais médicaux
Contrats d'assurance : mutuelle, habitation, véhicule
Tableaux d'amortissement si des emprunts sont en cours
Quittances de loyer ou attestation d'hébergement
Comment joindre les annexes ?
Avec Tutello Plus, vous pouvez stocker vos annexes dans l'onglet Mes Documents de la page Documents (boutons « Nouveau dossier » et « Ajouter des fichiers »). Lors de la transmission au contrôleur, celui-ci pourra consulter tous les documents du dossier.
Avec Tutello Essentiel, préparez vos annexes séparément et transmettez-les avec le PDF du CRG par vos propres moyens.
💡 Bon à savoir
La liste exacte des annexes demandées peut varier selon le tribunal ou le contrôleur. En cas de doute, demandez la liste précise à la personne qui vérifie vos comptes.
Signez la dernière page du PDF avant de le transmettre avec ses annexes.
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