Qui peut bénéficier de ce forfait ?
De la même manière que tous les frais propres à l'employeur, les administrateurs, gérants et employés de sociétés belges peuvent prétendre à ce remboursement mensuel. Vous trouverez plus d'exemples ici quant à l'éligibilité.
Quel est le montant ?
En ce moment, le montant est de 50€/mois.
TwinnTax indexera automatiquement ce montant dès que cela sera possible.
Comme pour tous les autres montants, il vous est loisible de tenter de justifier un montant supérieur, si les frais réels sont effectivement plus élevés. Si tel est le cas, vous pouvez adapter le montant directement dans TwinnTax, mais il faudrait être excessivement sérieux dans vos justificatifs.
Pour quelles voitures ?
Cette indemnité s'applique si le véhicule protégé est principalement affecté à votre activité. Camionnette utilitaire, voiture de société, taxi, etc ...
Egalement pour ce qui se trouve à l'intérieur de la voiture ?
Oui. Il est à noté que certaines professions embarquent dans la voiture de société des biens ou du matériel de valeur. Par exemple, l'indemnité de garage peut se justifier pour la protection de matériel de chantier (souvent très onéreux) à l'intérieur d'une camionnette. Dans cet exemple, il est normal d'attribuer cet indemnité au travailleur, car il utilise effectivement une ressource propre (son garage) pour protéger le matériel de la société.
Quelle formalités ?
Si vous utilisez TwinnTax, on gère tout cela pour vous, il suffit d'un clic.
En pratique, sachez que vous devrez amender votre "company car policy" avec certains éléments de forme :
L'employeur doit exiger que le véhicule et/ou son contenu, se trouve protégé dans un garage. Cette condition doit être appliquée à tous les administrateurs ou employés de fonction similaire.
En pratique, si vous cochez "Oui" dans le configurateur de TwinnTax, on vous envoie automatiquement l'addendum à votre "Car Policy". Vous n'avez qu'à le conserver en cas de contrôle fiscal.
Cela vaut-il aussi pour les locataires ?
Biensur. Si vous êtes locataires, votre proprio ne vous donne certainement pas de garage gratuitement ... Vous supportez donc ce cout de garage sur vos deniers personnels, même si ce garage est compris dans votre loyer mensuel.