Votre responsabilité, d'abord.
Avant d'utiliser VoxNote pour enregistrer un appel, vous êtes responsable d'informer tous les participants et d'obtenir tout consentement légalement si requis. Les exigences varient selon la juridiction de chaque participant et selon le contexte de l'appel.
Comment VoxNote fonctionne :
L'enregistrement démarre automatiquement dès le début de l'appel, afin de générer la transcription et le résumé.
Vous ne recevez jamais l'enregistrement audio, seulement la transcription et le résumé.
L'audio est supprimé automatiquement dès que la transcription est générée — personne n'y a accès, pas même nous.
Les enregistrements et transcriptions sont encryptés.
Seul vous avez accès à vos résumés.
Vos données ne sont jamais vendues.
Ces protections techniques limitent les risques liés aux données, mais elles ne remplacent pas votre obligation d'informer votre interlocuteur lorsque la loi l'exige.
Dois-je obtenir le consentement de mon interlocuteur avant d'enregistrer avec VoxNote ?
La réponse dépend du contexte dans lequel vous utilisez VoxNote.
Particulier ↔ Particulier (conversation personnelle) : Généralement, non.
L'enregistrement d'une conversation à l'insu de l'autre interlocuteur n'est pas considéré comme un préjudice en soi. C'est la mauvaise utilisation de cet enregistrement (divulgation, partage, utilisation malveillante) qui peut entraîner des conséquences. Aucune loi n'empêche un individu d'enregistrer ses propres conversations privées, et ce, sans en aviser l'autre interlocuteur.
Entreprise ↔ Particulier (contexte d'affaires avec un client) : Généralement, oui.
Vous devez avoir des motifs sérieux et légitimes pour enregistrer une conversation avec un individu qui n'exploite pas une entreprise, et vous devez fournir un effort raisonnable pour l'informer des motifs de l'enregistrement.
Entreprise ↔ Entreprise : Généralement, non.
Lorsque la conversation a lieu entre deux individus dans le cadre de leur travail, les parties n'ont en théorie qu'une infime expectative de vie privée. À moins de circonstances particulières (par exemple une discussion portant sur des informations financières privilégiées), il n'est habituellement pas requis d'aviser votre interlocuteur de l'enregistrement.
Comment notifier correctement mon interlocuteur avant l'enregistrement ?
VoxNote démarre l'enregistrement automatiquement dès le début de chaque appel. Si vous êtes dans un contexte qui exige une notification, vous devez aviser votre interlocuteur le plus tôt possible, idéalement dans les toutes premières secondes de l'appel et avant qu'un échange de renseignements personnels n'ait lieu.
Méthode recommandée : la mention verbale.
Dès la prise de l'appel, dites clairement à votre interlocuteur :
que l'appel est enregistré et transcrit ;
le motif raisonnable et légitime de l'enregistrement ;
demandez si la personne souhaite poursuivre.
Astuce pour les clients récurrents.
Lorsque vous parlez à un client dans un contexte d'affaires, vous pouvez profiter de cette mention pour obtenir son consentement non seulement pour l'appel en cours, mais aussi pour l'ensemble des futurs appels que vous aurez avec lui. Cela vous évite de devoir refaire la démarche à chaque conversation et constitue une preuve de consentement durable dans votre dossier client.
Si votre interlocuteur refuse l'enregistrement.
Si la personne refuse d'être enregistrée, terminez l'appel en cours.
Pour les appels sortants : passez l'appel directement via votre application téléphonique habituelle, sans passer par VoxNote.
Pour les appels entrants reçus dans VoxNote : ajoutez le contact ou le numéro à la liste des numéros exclus afin qu'aucun appel provenant de cette personne ne soit enregistré. Vous pouvez gérer cette liste dans l'application, sous Paramètres → Numéros exclus.
Pourquoi est-il important de demander le consentement avant d'enregistrer ?
Demander le consentement avant d'enregistrer protège à la fois vous, votre organisation et votre interlocuteur :
Conformité. Les règles en matière d'enregistrement et de consentement varient d'une juridiction à l'autre. Demander le consentement vous aide à respecter les lois applicables dans la juridiction de chacune des parties à l'appel.
Confiance et transparence. Un interlocuteur informé est plus à l'aise et plus engagé dans la conversation. Cela renforce votre image professionnelle et la qualité de la relation.
Protection contre les litiges. Un consentement clair, idéalement documenté, réduit considérablement le risque de réclamations civiles ou de plaintes liées à l'utilisation de l'enregistrement.
Conformité professionnelle. Si vous êtes membre d'un ordre, d'une association ou supervisé par un régulateur, votre code de déontologie peut imposer des standards plus stricts que la loi générale.
Que se passe-t-il si j'enregistre sans obtenir le consentement requis ?
L'enregistrement d'une conversation sans le consentement légalement requis peut vous exposer à des risques sérieux, notamment :
Sanctions légales ou réglementaires prévues par les lois applicables dans la juridiction de chaque participant à l'appel.
Poursuites civiles en dommages-intérêts engagées par la personne enregistrée.
Conséquences professionnelles auprès de votre ordre, de votre association ou de votre régulateur, le cas échéant.
Risque réputationnel auprès de vos clients, de vos partenaires et de votre marché.
Ces conséquences relèvent de votre responsabilité personnelle ou de celle de votre organisation — VoxNote, à titre de fournisseur de l'application, n'assume aucune responsabilité quant à l'usage que vous en faites.
Cet article est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un avis juridique. Les lois varient selon les juridictions et peuvent évoluer. Pour toute question spécifique à votre situation, consultez un professionnel du droit qualifié.