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Fonctionnement de la facturation

Mis à jour cette semaine

Pour le 1ier mois de facturation, la facturation se fait pro rata temporis du mois en cours. Si la date d'effet du contrat est le 20 d'un mois durant 30 jours, alors la facture sera émise immédiatement pour les 10 jours à couvrir sur le mois en cours.

Pour les prochaines factures, elles sont prélevées les 5 de chaque mois.

En cas d'ajout d'un bénéficiaire ou suppression d'un bénéficiaire, la facturation est également temporis, mais contrairement à la facturation du premier mois de cotisation, l'ajout ou la suppression d'un bénéficiaire est débité ou crédit en même temps que la prochaine facture, c'est à dire le 5 du mois à venir.

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