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Quand les factures, primes, cotisations sont-elles prélevées ?

Mis à jour il y a plus d'un mois

Pour le 1er mois de facturation, la facturation se fait pro rata temporis du mois en cours. Si la date d'effet du contrat est le 20 d'un mois durant 30 jours, alors la facture sera émise immédiatement pour les 10 jours à couvrir sur le mois en cours.

Quant à elles, les prochaines factures sont prélevées les 5 de chaque mois.

En cas de modification d'un contrat (ajout/suppression bénéficiaire, changement de niveau) l'augmentation ou la diminution de facturation est également temporis, mais contrairement à la facturation du 1er mois de cotisation, elle est débitée ou créditée en même temps que la prochaine facture, c'est à dire le 5 du mois à venir.

De même en cas de résiliation d'un contrat en cours de mois M, le remboursement correspondant au restant du mois non couvert se fait au début du mois M+1.

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