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Durée d'engagement d'un contrat santé
Durée d'engagement d'un contrat santé
Mis à jour il y a plus de 3 mois

Depuis le 1er décembre 2020, loi de résiliation infra-annuelle est en vigueur.

Cela signifie que :

  • L'assuré est engagé pour 12 mois la première année à partir de la date d'entrée en vigueur de son contrat

  • Au delà du 12ième mois, il est possible de le résilier à tout moment, avec un préavis de 1 mois.

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