Points Clés :
Éligibilité : Oui, pour ceux qui sont éligibles et qui sont en France
Taux Français : 20%
Ventes intracommunautaires professionnelles : Facturation HT avec autoliquidation (En dehors de la France, Belgique, Suisse par exemple)
Ventes intracommunautaires particulières : TVA au taux du pays
Facture : Automatiquement envoyée après l'achat, pensez à vérifier les spams
Détails sur la récupération de la TVA
La récupération de la TVA est un aspect important pour les acheteurs professionnels. Voici comment cela fonctionne pour les achats sur notre site.
Éligibilité pour la récupération de la TVA
Oui, la TVA est récupérable pour les acheteurs éligibles. Cela s'applique principalement aux entreprises et aux professionnels qui peuvent déduire la TVA de leurs achats selon les réglementations fiscales en vigueur dans leur pays.
Taux de TVA en France
Le taux de TVA en France est de 20%. Si vous achetez sur notre site en tant qu'entreprise ou professionnel, vous pouvez récupérer cette TVA selon les modalités de votre régime fiscal.
Ventes intracommunautaires professionnelles
Pour les ventes aux entreprises situées en dehors de la France mais au sein de l'Union Européenne, la TVA est facturée hors taxes (HT) selon le mécanisme de l'autoliquidation. Les conditions sont les suivantes :
Numéro d'identification TVA de l'acquéreur : Vous devez fournir votre numéro de TVA intracommunautaire.
Mention légale : La facture inclura la mention « livraison intracommunautaire exonérée – Article 262 Ter 1 du CGI », conformément à la réglementation.
Ventes intracommunautaires particulières
Pour les particuliers situés en dehors de la France mais au sein de l'Union Européenne, la TVA est facturée au taux applicable dans leur pays de résidence. Le taux de TVA appliqué correspondra à celui du pays où la livraison est effectuée.
Facture
Envoi automatique : La facture est automatiquement envoyée après l'achat avec les informations indiquées. Assurez-vous de vérifier votre dossier de spams au cas où l'email serait filtré par votre messagerie. La facture est envoyée depuis Comptabilité X-nomad.
Correction de facture : En cas d'erreur sur la facture, envoyez-nous un email à contact@x-nomad.com avec les bonnes informations de facturation, et nous modifierons la facture avec plaisir.
Informations de facturation
Sur la page de paiement, veuillez fournir les informations comme sur l'exemple :
Renseignez les informations de facturation avec le nom de votre entreprise et son adresse.
Adresse de facturation différente : Si l'adresse de facturation est différente de l'adresse de livraison, désélectionnez l'option "Utiliser l'adresse d'expédition comme adresse de facturation" et entrez votre adresse de facturation distincte dans les champs appropriés.
Avantages de la récupération de la TVA
Réduction des coûts : Pour les entreprises éligibles, la récupération de la TVA peut réduire le coût net d'achat, rendant l'investissement plus avantageux.
Conformité fiscale : En fournissant les informations nécessaires et en respectant les conditions d’autoliquidation, vous vous assurez de rester conforme aux réglementations fiscales intracommunautaires.
En résumé, la TVA est récupérable pour les acheteurs éligibles, avec un taux de 20% en France. Pour les ventes intracommunautaires professionnelles, la facturation est faite hors taxes (HT) selon le mécanisme d'autoliquidation. Pour les ventes intracommunautaires particulières, la TVA est facturée au taux du pays de livraison. Pour faciliter la facturation correcte, assurez-vous de fournir les informations complètes de votre entreprise et de distinguer les adresses de facturation et de livraison si nécessaire.