Vous pourrez commencer à générer vos RL-24 immédiatement. Ils peuvent être envoyés électroniquement au gouvernement jusqu'au 28 février. Ils doivent être validés par le gouvernement du Québec au plus tard le 28 février 2022.

Les organisations peuvent transmettre électroniquement leurs relevés 24 si elles émettent plus de 50 reçus pour l'année fiscale. Cela peut être effectué en 5 étapes via le sous-onglet Comptabilité et finance > Relevés 24. Un enfant doit être âgé de 16 ans ou moins au cours de l'année d'imposition pour être admissible.


Comment ça fonctionne?

1.  Étape 1- Confirmation d'informations

2. Étape 2- Conciliations incomplètes

3. Étape 3- Inscriptions annulées et frais payés partiellement

4. Étape 4- Rectification des informations manquantes

5. Étape 5- Confirmation finale RL-24

6. Générer et modifier manuellement un relevé 24


Étape 1- Confirmation d'informations

La première étape pour générer vos relevés 24 consiste à vérifier quelles activités sont éligibles et si les frais sont déclarés en jours ou en semaines.

  • Cliquez sur 'Allez à l'étape 1'.

  • Filtrez votre liste pour voir toutes les activités admissibles et/ou non admissibles.

  • Pour modifier l'admissibilité d'une activité, cliquez sur son nom et faites défiler jusqu'à la section Taxes de l'activité. Sauvegardez l'activité lorsque vous avez terminé.

    • La date de l'activité est ce qui détermine son admissibilité relevé 24. Par exemple, une activité créée en 2019 mais débutant en 2020 sera considérée admissible pour le relevé 24 de 2020, même si vos clients se sont inscrits et ont payé pour l'activité en 2019.

  • Retournez à Comptabilité et finance > Relevé 24> Étape 1 pour continuer à vérifier les activités admissibles.

  • Lorsque vous avez terminé, cliquez sur Continuer pour passer à l'étape 2.

👉 Vous pouvez exporter vos listes en cliquant sur 'Exporter en format Excel'.


Étape 2- Conciliations incomplètes

La prochaine étape consiste à s'assurer que tous les paiements, crédits et remboursements ont été conciliés avec les items de facture appropriés. Cela est essentiel pour générer des relevés 24 exacts.

  • Vérifiez chaque conciliation incomplète en cliquant sur le numéro de facture, ce qui vous dirigera vers l'onglet de facturation du client.

  • Si un paiement n'est pas concilié avec un item de facture éligible, il ne sera pas admissible.

  • Cliquez sur 'Revenir au sommaire' pour revenir à votre liste d'activités admissibles.

  • Cliquez sur Continuer pour passer à l'étape 3.



Étape 3- Inscriptions annulées et frais payés partiellement

Vous pouvez générer un relevé 24 pour les inscriptions annulées si un enfant remplit les conditions requises et participe partiellement à une activité admissible. SmartRec fournit une liste des inscriptions annulées impliquant les enfants admissibles.

  • Vérifiez chaque compte pour voir si l'enfant est admissible à un crédit d'impôt partiel du relevé 24.

  • Tous les champs doivent être complétés manuellement.

  • Cliquez sur Continuer pour passer à l'étape 4.



Étape 4- Rectifier les informations manquantes

SmartRec vous signalera les comptes où il manque le NAS et / ou l'adresse. Une fois que vous passez à l'étape 4, vous ne pouvez plus revenir aux étapes 1 à 3. Assurez-vous donc que les étapes précédentes ont été complétées.

  • Vérifiez chacun des comptes avec des informations manquantes. Celles-ci sont signalées par des cases rouges.

  • Filtrez la liste de tous les comptes pour voir ceux avec ou sans information sur le NAS.

  • Les corrections apportées aux numéros d'assurance sociale et / ou aux informations d'adresse peuvent être effectuées dans le but de soumettre les relevés 24, mais n'apporteront aucune modification dans le compte du client.

  • Tous numéro de NAS manquant dans le compte ne générera pas de relevé 24.

👉 Vous pouvez mettre à jour les informations erronées ou manquantes qui ont été modifiées dans le compte du client en appuyant sur Mettre à jour les NAS et adresses erronées



Étape 5- Confirmation finale RL-24

Cette étape produira la liste des RL-24 qui sera envoyée au gouvernement pour la demande d'approbation. Les clients dont les informations n'ont pas été corrigées à l'étape 4 n'apparaîtront pas dans cette liste et leurs relevés ne seront pas envoyés. Vous pouvez revenir à l'étape 4 si nécessaire. C'est la dernière fois que vous aurez l'occasion d'apporter des modifications par lots.

  • Pour supprimer une personne de la liste, décochez la case 'Soumettre le relevé'.

  • Cliquez sur un champ pour modifier les informations manuellement.

  • Cliquez sur 'Voir le résumé' pour générer un aperçu rapide du total des relevés, le nombre de relevés avec erreurs et le total qui sera envoyé au gouvernement.

  • Vous pouvez revenir à l'étape 5 ou cliquer sur Continuer pour transmettre les relevés 24.

Confirmer votre organisation

Vérifiez les informations de contact et le type de votre organisation. Les corrections peuvent être effectuées via le sous-onglet Compte > Informations principales.

  • Votre numéro d'entreprise du Québec (NEQ) et votre numéro d'identification sont composés de 10 caractères numériques. Ces numéros sont visibles sur votre correspondance avec Revenu Québec.

  • Votre numéro de dossier est composé de 4 caractères numériques et est visible sur votre correspondance avec Revenu Québec.

  • Une fois les informations confirmées, cliquez sur 'Soumettre et envoyer'.

  • Vous ne pouvez pas annuler la soumission.

Par la suite....

Une fois que les relevés 24 sont envoyés au gouvernement, vous ne pouvez plus les modifier par lots. Vous pouvez annuler ou modifier des relevés individuels et les renvoyer électroniquement.

  • Le gouvernement peut prendre environ trois jours ouvrables pour valider le relevé 24. Une fois validé, les administrateurs de l'organisation disposant d'un niveau d'accès 'Administrateur principal' recevront un courriel (dans la même langue que les paramètres de votre organisation) les informant que les relevés 24 sont prêts. Un administrateur doit cliquer sur 'Envoyer un courriel à vos clients' à partir du sous-onglet Comptabilité et finance > Relevés 24.

  • Par la suite, un courriel automatique est envoyé à l'adresse que le client utilise pour se connecter à son compte personnel Amilia. Les RL-24 ne sont pas inclus dans le courriel.

  • Les titulaires de compte peuvent accéder à leurs relevés 24 via leur compte Amilia, dans l'onglet Documents.

  • Une fois les reçus approuvés, les organisations peuvent imprimer les relevés 24 par lots ou individuellement via le sous-onglet Comptabilité et finance > Relevés 24. Une copie se trouve également dans le dossier du client sous le sous-onglet Documents.

  • Si un relevé 24 n'a pas été validé, votre organisation recevra un courriel électronique spécifiant où les erreurs ont été détectées. Corrigez les informations et soumettez-les de nouveau au gouvernement.


6. Générer et modifier manuellement un relevé 

Une fois que le gouvernement a validé votre soumission, il peut être nécessaire de créer des relevés 24 supplémentaires. Cela doit être fait manuellement.

Dans le sous-onglet Documents du compte du client pour qui vous devez créer un relevé, créez un relevé 24 pour un adulte secondaire ou créez un nouveau relevé 24 pour la première fois.

  • Si les informations concernant le deuxième adulte légal se trouvent dans le sous-onglet Membres du compte, un lien avec leur nom sera présent dans le sous-onglet Documents.

  • Si l'adulte secondaire n'existe pas, ajoutez-le aux contacts de l'enfant concerné dans le sous-onglet Membres du compte.

  • En cliquant sur le lien, un modèle de relevé 24 apparaît. Remplissez les champs vides.

  • Sauvegardez les informations.

  • Soumettez à nouveau le relevé au gouvernement à partir de l'onglet Comptabilité et finance > Relevés 24.

Modifier ou annuler un relevé 24 existant

Une fois que votre gouvernement a validé votre soumission, il peut être nécessaire de modifier certains relevés 24. Cela doit être fait manuellement.

Via le module Comptabilité et finance > Relevés 24, cliquez sur 'Rechercher un relevé 24'.

  • Trouvez un relevé 24 par le nom de l'enfant ou du parent, ou par le NAS.

  • Pour modifier: Cliquez sur le crayon dans la colonne Actions. Tous les champs peuvent être corrigés.

  • Pour annuler: Cliquez sur l'icône X dans la colonne Actions.

  • Soumettez à nouveau le relevé 24 au gouvernement à partir de l'onglet Comptabilité et finance > Relevés 24.

Si vous avez des questions, n'hésitez pas à contacter notre équipe à support@amilia.com

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