À partir d’octobre 2025, Bsport appliquera de nouvelles règles de TVA pour certains de nos clients dans l’Union européenne.
Ce changement est une obligation légale et s’applique à toutes les entreprises et associations utilisant Bsport dans l’Union européenne (hors France) qui n’ont pas enregistré de numéro de TVA intracommunautaire valide dans leur back-office.
Pourquoi ce changement ?
Bsport fournit un service de type software-as-a-service (SaaS), que l’Union européenne classe comme un “service fourni par voie électronique” (notre plateforme logicielle).
Selon la législation européenne, ces services doivent être taxés différemment en fonction de la présence ou non d’un numéro de TVA intracommunautaire valide (souvent appelé “numéro de TVA UE” ou “VIES”).
Si vous disposez d’un numéro de TVA intracommunautaire valide (TVA UE) → aucune TVA n’est appliquée sur votre facture. Vous êtes considéré comme une entreprise assujettie. Bsport émettra vos factures hors TVA, et vous devrez autoliquider la TVA dans votre pays (c’est le mécanisme dit de “l’autoliquidation”).
Si vous ne disposez pas d’un numéro de TVA intracommunautaire valide → vous êtes considéré comme un non-assujetti (comme un consommateur). Dans ce cas, Bsport est tenu d’ajouter la TVA à vos factures au taux local de votre pays (ex. Allemagne 19 %, Espagne 21 %, Italie 22 %).
Ce n’est pas une nouvelle règle : elle découle directement de la directive TVA de l’UE (2006/112/CE, article 58) et du paquet TVA sur le commerce électronique, entré en vigueur le 1er juillet 2021.
À partir d’octobre 2025, Bsport appliquera pleinement ces règles dans tous les cas. Il ne s’agit pas d’une décision de Bsport, mais d’une obligation légale pour tous les prestataires de logiciels dans l’UE.
TVA vs. TVA intracommunautaire : quelle différence ?
TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) : taxe sur la consommation appliquée dans chaque pays de l’UE (ex. Allemagne 19 %, Espagne 21 %, Italie 22 %).
TVA intracommunautaire / numéro de TVA UE : un numéro d’identification fiscale spécial qui permet aux entreprises (et à certaines associations) d’être exonérées de TVA lors de l’achat de services transfrontaliers dans l’UE.
👉 En résumé : si vous avez un numéro de TVA délivré par votre administration fiscale nationale et enregistré dans le système VIES de l’UE, vous évitez la facturation de la TVA sur vos factures Bsport.
Qu’est-ce que cela signifie pour vous ?
Entreprises de l’UE sans numéro de TVA UE → TVA appliquée au taux local.
Entreprises de l’UE avec un numéro de TVA UE valide → Pas de TVA appliquée.
Associations dans l’UE :
- Avec un numéro de TVA UE → Pas de TVA appliquée.
- Sans numéro de TVA UE → TVA appliquée, car l’association est considérée comme “consommateur final”.
Dans quels cas la TVA ne sera pas facturée ?
Clients de l’UE sans numéro de TVA UE : TVA appliquée au taux local.
Associations sans numéro de TVA : TVA appliquée.
Clients hors UE (Royaume-Uni, Suisse, États-Unis, Canada, etc.) : Pas de TVA facturée, car ils ne relèvent pas des règles de TVA de l’UE.
Cela va-t-il me coûter plus cher ?
Pour les entreprises et associations enregistrées à la TVA : Non. La TVA n’est pas un coût, vous pouvez la récupérer via votre déclaration fiscale locale.
Pour les associations et entités non enregistrées à la TVA : Oui. La TVA devient un coût, car seules les entités assujetties à la TVA peuvent la récupérer.
Que devez-vous faire maintenant ?
Connectez-vous à votre back-office.
Rendez-vous dans Paramètres > Société > Numéro d’identification TVA.
Entrez votre numéro de TVA intracommunautaire valide.
⚠️ Si vous n’en avez pas encore, faites la demande rapidement auprès de votre administration fiscale locale. Le processus prend généralement au moins trois semaines.
Country | Tax authority (official name) | VAT / Authority website | Contact |
Austria | Finanzamt Österreich | finanzonline.bmf.gv.at / VAT info | Contact & phone (FinanzOnline). sme-vat-rules.ec.europa.eu |
Belgium | SPF Finances / FOD Financiën | finances.belgium.be | Contact page. Taxation and Customs Union |
Germany | Bundeszentralamt für Steuern (BZSt) & local Finanzämter | bzst.de (USt) | BZSt contact (incl. phone). Taxation and Customs Union |
Ireland | Revenue Commissioners | revenue.ie | Contact page. Taxation and Customs Union |
Italy | Agenzia delle Entrate | agenziaentrate.gov.it (IVA) | Contact (incl. non-resident details). Taxation and Customs Union+1 |
Luxembourg | AED – Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA | aed.public.lu | Contact page. Taxation and Customs Union |
Netherlands | Belastingdienst | belastingdienst.nl (btw) | Contact page. business.gov.nl+1 |
Poland | KAS / Ministerstwo Finansów | podatki.gov.pl (VAT) | Contact page. Taxation and Customs Union |
Portugal | Autoridade Tributária e Aduaneira (AT) | portaldasfinancas.gov.pt | Contact page. Taxation and Customs Union |
Romania | ANAF – National Agency for Fiscal Administration | anaf.ro | Contact page. Taxation and Customs Union |
Spain | AEAT – Agencia Tributaria | sede.agenciatributaria.gob.es (IVA) | Phones & contacts (official). Agencia Tributaria+1 |
Points essentiels à retenir
À partir d’octobre 2025, les clients de l’UE sans numéro de TVA intracommunautaire devront payer la TVA.
Les associations sont traitées comme les entreprises : pas de TVA uniquement si elles ont un numéro de TVA UE.
Les clients hors UE ne paieront pas de TVA.
Les entreprises et associations enregistrées à la TVA peuvent récupérer la TVA, donc ce n’est pas un coût réel.
Les associations ou entités non enregistrées à la TVA supporteront le coût de la TVA.
💡 Si vous avez un doute concernant votre statut TVA, veuillez consulter votre expert-comptable ou votre administration fiscale locale.
L’équipe Bsport
Foire aux questions (FAQ)
1. Que se passe-t-il si j’obtiens mon numéro de TVA après octobre 2025 ?
Si vous saisissez un numéro de TVA UE valide après octobre, la TVA ne sera plus appliquée sur vos futures factures. Pour les factures passées, vous pouvez récupérer la TVA via votre déclaration locale avec votre comptable.
2. J’ai déjà renseigné mon numéro de TVA, comment savoir s’il est valide ?
Votre numéro doit être valide dans le système VIES de l’UE. S’il est invalide, la TVA continuera à être facturée. Vous pouvez vérifier la validité ici : Outil de validation VIES
3. Je suis en dehors de l’UE, dois-je faire quelque chose ?
Non. Les clients hors UE (ex. Royaume-Uni, Suisse, États-Unis) ne sont pas concernés par la TVA.
4. Je suis une association française exonérée de TVA, dois-je payer la TVA ?
Si vous êtes exonéré, vous devez nous fournir une attestation de non-assujettissement. Sans ce document, la TVA française s’appliquera.
5. Puis-je récupérer la TVA facturée sur les factures Bsport ?
Oui, si vous êtes enregistré à la TVA. Votre comptable pourra la récupérer via votre déclaration de TVA. Les associations ou entités non enregistrées à la TVA ne le peuvent pas.
6. Combien de temps faut-il pour obtenir un numéro de TVA UE ?
Cela dépend de votre pays, mais prend généralement 3 à 8 semaines. Nous vous recommandons de faire la demande dès que possible.