Qu'est-ce que le numéro d'identification TVA ?
Un numéro d'identification TVA, ou numéro d'immatriculation à la TVA, est un identifiant unique attribué aux entreprises assujetties à la TVA au sein de l'Union Européenne. Ce numéro est essentiel pour les obligations fiscales et est utilisé lors des échanges de biens et services entre pays de l'UE.
Pour plus de détails, consultez le site de la Commission européenne.
Pourquoi avons-nous besoin de votre numéro d'identification TVA ?
Nous collectons votre numéro d'identification TVA pour l'afficher sur nos factures.
Pour les entreprises établies en France, cette information est purement indicative et n’a aucun impact sur les calculs de TVA.
Pour les entreprises établies dans l'UE (hors France), fournir un numéro valide permet d'appliquer le mécanisme d'autoliquidation. Cela signifie que nous ne facturons pas la TVA sur nos factures, et c'est à vous de la déclarer conformément à la réglementation fiscale de votre pays.
Qu'est-ce que l'autoliquidation TVA ?
bsport étant une entreprise française, ce mécanisme ne s'applique pas si votre entreprise est également française.
Le mécanisme d'autoliquidation est une règle fiscale visant à simplifier les transactions transfrontalières au sein de l'UE. Au lieu que le fournisseur facture la TVA, l'acheteur (vous) doit la déclarer à la fois en tant que TVA collectée et déductible sur sa déclaration fiscale. Cela évite des paiements et remboursements de TVA inutiles.
Comment trouver votre numéro d'identification TVA ?
Si vous ne savez pas si votre entreprise dispose d’un numéro d'identification TVA, vous pouvez :
Vérifier vos documents d'immatriculation d'entreprise: le numéro est souvent attribué lors de l'enregistrement.
Demander à votre comptable ou à votre service financier: ils devraient pouvoir confirmer si votre entreprise est assujettie à la TVA.
Consulter le site de votre administration fiscale: la plupart des autorités fiscales de l'UE proposent des portails en ligne permettant aux entreprises de vérifier leurs informations TVA.
Si votre entreprise n'est pas assujettie à la TVA, vous devez cocher l'option "Je ne possède pas de numéro d'identification TVA" pour confirmer votre statut.
Que se passe-t-il si je ne fournis pas de numéro d'identification TVA ?
Pour les entreprises en France : Aucune conséquence sur la facturation de la TVA, mais votre numéro ne figurera pas sur les factures si vous ne le renseignez pas.
Pour les entreprises dans l'UE (hors France) : Sans un numéro valide, nous sommes légalement tenus de facturer la TVA sur vos factures, ce qui peut entraîner un surcoût.
J'ai saisi un numéro, mais la fenêtre pop-up s'affiche toujours ?
Lorsque vous saisissez votre numéro d'identification TVA, nous vérifions instantanément son format. Cependant, nous effectuons également une vérification de son authenticité via la base de données VIES de la Commission européenne, ce qui peut prendre une à deux minutes.
Si la validation échoue, la fenêtre pop-up continuera à s'afficher pour vous inviter à saisir un numéro corrigé.
Vous pouvez vérifier la validité de votre numéro de TVA vous-même en utilisant l’outil de validation des numéros de TVA VIES.