Dans cet article, vous saurez tout sur attribution des avantages Ticket Restaurant®.
👉 Qui peut bénéficier des avantages Ticket Restaurant® ?
Les salariés en CDI, CDD, à temps plein ou temps partiel, intérimaires, alternants et stagiaires (à condition que cela soit prévu dans leur convention de stage ou d'alternance). Dès lors que l’employeur a décidé de les mettre en place.
💡 Les salariés en télétravail continuent de bénéficier des avantages Ticket Restaurant® dans les mêmes conditions que s’ils étaient sur place.
Les agents de la fonction publique en CDI, CDD, temps plein ou temps partiel, intérimaires, alternants et stagiaires.
Les dirigeants ou les mandataires sociaux sous certaines conditions.
💡 Il n'y a aucune différence entre les dirigeants et les salariés en ce qui concerne l'utilisation des avantages Ticket Restaurant®. La règle est identique pour tous : un titre-restaurant est attribué pour chaque jour travaillé.
👉 Qui peut proposer des avantages Ticket Restaurant® ?
Vous pouvez proposer des avantages Ticket Restaurant® à vos collaborateurs si vous êtes :
Un employeur. Vous pouvez prendre en charge une partie du coût de ces titres.
Une collectivité de la fonction publique.
Un comité d'entreprise. C'est souvent une solution intéressante pour les entreprises qui ne peuvent pas proposer d'autres avantages en nature à leurs salariés.
💡 Vous n'êtes pas obligé d'attribuer des avantages Ticket Restaurant® à vos collaborateurs. Pour autant, cet avantage fait l'unanimité auprès des collaborateurs et présente aussi des avantages pour vous : la part employeur est exonérée de cotisations sociales.
👉 Quelles sont les exceptions ?
Même si les avantages Ticket Restaurant® sont accessibles au plus grand nombre, il existe quelques exceptions. Les voici :
Les travailleurs non salariés tels que les professions libérales ou les commerçants.
Les salariés absents : le salarié a le droit à un titre-restaurant par jour travaillé. Cette règle vaut quelle que soit la cause de l’absence : arrêt maladie, congé payé, RTT…