Le 5 décembre 2024 a été publiée la circulaire (2024/C/77) qui prévoit un régime temporaire (applicable à l'année civile 2025) de remboursement par l'employeur des frais d'électricité liés à la recharge d'une voiture de société à domicile sur la base de la CREG. tarif sans avantage complémentaire en nature (VAA). C'est si la consommation électrique de la voiture de société est connue.
Pour vous rassurer immédiatement : Le système EEVEE Mobility est accepté comme un « système de communication spécifique et fiable » pour effectuer les remboursements. Nous nous conformons donc aux nouvelles directives énoncées dans cette circulaire.
Certains changements concernant le taux de paiement devraient être utilisés. Une explication peut être trouvée ci-dessous.
Coût réel avec tolérance jusqu'au 31/12/2025
La nouvelle directive prévoit une période de tolérance jusqu'à fin 2025 pour les remboursements basés sur le coût réel. Après 2025, il faudra encore attendre et voir, mais sachez qu'EEVEE travaille sur une solution pour continuer ce principe selon le rythme actuel.
Utilisation des tarifs CREG par région et par trimestre
Le tarif CREG sera prochainement déterminé par région et par trimestre.
A partir du 31 janvier 2025, la configuration devra être ajustée pour garantir des règles de paiement correctes.
Attention : L'ajustement des tarifs sur la plateforme EEVEE relève de la responsabilité du gestionnaire de flotte. EEVEE ne fait pas automatiquement ces ajustements.
Conséquences pratiques pour la facturation
Ce changement rend le tarif CREG disponible plus tôt (le tarif est basé sur le tarif moyen du trimestre écoulé), ce qui signifie que les factures sont envoyées la première semaine du nouveau mois au lieu du 20.
Les remboursements ont toujours lieu deux fois par mois : le 15 et le 30 de chaque mois, à condition que la facture ait été payée.
Choisissez le tarif CREG que vous souhaitez utiliser
Si vous avez défini plusieurs tarifs CREG : Assurez-vous que tous les conducteurs sont liés à la bonne règle de paiement.
Région flamande : 28,22 centimes d'euro/kWh
Région de Bruxelles-Capitale : 32,94 centimes d'euro/kWh
Région wallonne : 32,56 centimes d'euro/kWh
Si vous utilisez un seul taux CREG pour tous les salariés, quel que soit leur lieu de résidence : utilisez le taux le plus bas par trimestre :
Région flamande : 28,22 centimes d'euro/kWh
Un coût fixe par kWh inférieur peut également être utilisé.
Transition vers le nouveau système
Décembre 2024 : Les remboursements et la facturation s'effectueront toujours selon la configuration actuelle. La facture sera envoyée au plus tard le 20/1/2025.
A partir de janvier 2025 : Le nouveau système sera appliqué. La facture du mois de janvier sera envoyée dans la première semaine de février 2025.
Suppression du tarif actuel « CREG BE »
Le tarif CREG BE sera supprimé le 31 janvier 2025.
Les gestionnaires de flotte doivent passer à l’un des trois nouveaux tarifs avant cette date. Si cela ne se produit pas, le tarif sera automatiquement fixé à CREG Flandre (le tarif le plus bas).
Points d'action pour les administrateurs de flotte
Vérifiez et ajustez votre configuration avant le 31 janvier 2025 via les règles de paiement sur https://business.eeveemobility.com/dashboard/reimbursements
Sélectionnez le bon tarif CREG ou fixez un coût fixe.
Assurez-vous que tout est correctement configuré pour éviter une conversion automatique vers CREG Flandre.
Attention : L'ajustement des tarifs sur la plateforme EEVEE relève de la responsabilité du gestionnaire de flotte. EEVEE ne fait pas automatiquement ces ajustements.
Si vous avez des questions, veuillez contacter le support EEVEE.