FAQ Formulaire Fiscal – Tout ce que vous devez savoir

Pour garantir le respect des réglementations fiscales, nous avons mis en place un système qui suit vos gains sur ENDVR en fonction de la soumission des formulaires fiscaux. Voici les informations importantes pour vous guider dans le processus et les étapes à suivre pour soumettre votre formulaire !

❗Note importante : La fonctionnalité « Overrun » doit être activée par la marque, et certaines marques peuvent choisir de ne pas l’activer. Si cette option n’est pas activée, les utilisateurs ne pourront pas dépasser le seuil fixé pour leur pays, et leurs gains seront plafonnés à cette limite. Cela signifie que les entrées approuvées dépassant le seuil ne seront pas rémunérées, mais seront tout de même prises en compte pour d’autres récompenses.

FAQ

Quel est le seuil de mon pays ?

Le seuil est fixé à 599 $ US aux États-Unis et à 499 $ CA au Canada.

❗Le seuil est calculé sur une base annuelle et est réinitialisé chaque 1er janvier.

Que se passe-t-il si je dépasse le seuil ?

Nous vous recommandons de soumettre votre formulaire fiscal dès que vous atteignez 85 % du seuil.

Les entrées approuvées après avoir dépassé le seuil ne seront pas rémunérées en argent, même si le formulaire fiscal est soumis après coup.
Pour garantir que vous receviez vos paiements pour les entrées au-delà du seuil, il est crucial de soumettre le formulaire le plus tôt possible.

Dois-je soumettre un formulaire fiscal chaque année ?

Non. Une fois que vous avez soumis un formulaire fiscal pour une marque, il ne sera pas nécessaire d’en soumettre un nouveau pour cette même marque dans les années suivantes, car les informations seront sauvegardées.

Vous devrez soumettre un nouveau formulaire fiscal uniquement si votre adresse change. Pour toute question, contactez le support.

Dois-je soumettre plusieurs formulaires fiscaux ?

Oui, un formulaire fiscal est requis pour chaque marque où vous dépassez le seuil.

Par exemple, si vous dépassez le seuil pour deux marques, vous devrez soumettre un formulaire pour chacune d’elles.

Le seuil s’applique-t-il à une seule marque ou à tous mes gains sur ENDVR ?

Le seuil est défini pour chaque marque individuellement, et non en fonction de vos gains globaux sur la plateforme.

Chaque marque possède son propre seuil que vous devez atteindre avant de devoir soumettre un formulaire fiscal.

Exemple :
Vous gagnez de l’argent auprès de quatre marques différentes :

Marque A : Vous gagnez 500 $. Aucune action requise, car le seuil de 599 $ n’est pas atteint.
Marque B : Vous gagnez 620 $. Vous devez soumettre un formulaire fiscal pour cette marque.
Marque C : Vous gagnez 580 $. Bien que le seuil ne soit pas encore atteint, il est recommandé de soumettre le formulaire à l’avance pour éviter des retards.

Dans cet exemple, seul un formulaire fiscal est nécessaire pour la Marque B.

Suis-je averti avant d'atteindre le seuil ?

Oui. Une notification par courriel vous sera envoyée lorsque vos gains atteignent 85 % du seuil.

Ce courriel inclura les instructions pour soumettre le formulaire.
Assurez-vous de soumettre le formulaire dès réception de cette communication pour garantir que vous receviez vos paiements au-delà du seuil.

Que se passe-t-il si j’atteins le seuil ?

Lorsque vous atteignez 100 % du seuil, vos gains en argent seront suspendus jusqu’à ce que le formulaire fiscal requis soit soumis et reconnu.

Exemple :

Vous atteignez le seuil, et trois de vos entrées sont approuvées avant que le formulaire ne soit traité.
Ces entrées ne seront pas rémunérées. Cependant, après traitement du formulaire, toutes les entrées futures seront payées.

Dois-je attendre quelque chose de la part de la marque ?

Oui. Vous devriez recevoir un document fiscal, tel qu’un T4A pour les utilisateurs canadiens ou un 1099 pour les utilisateurs américains, au début de l’année suivante.

Ce document sera envoyé à l’adresse indiquée dans le formulaire via la Poste.

Y a-t-il une date limite pour soumettre le formulaire fiscal ?

Non, il n’y a pas de délai précis.

Toutefois, une fois que vous atteignez le seuil de 100 %, vos gains en argent seront suspendus jusqu’à ce que le formulaire soit soumis.
Vous pourrez toujours soumettre des entrées et recevoir des récompenses non monétaires (codes, prix, etc.) pendant cette période.

Le formulaire fiscal est-il obligatoire ?

Non, le partage de votre formulaire fiscal n’est pas obligatoire.

Cependant, si vous ne le soumettez pas, vous ne pourrez pas gagner d’argent supplémentaire une fois le seuil atteint.

Vous resterez toutefois éligible à d’autres types de récompenses, comme des codes ou des prix principaux, selon les campagnes.

Des questions ?

N’hésitez pas à contacter notre formidable équipe de support via le chat intégré à l’application ou par courriel à support@endvr.io.