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Comment paramétrer les restrictions d'investissements dans ma société ? 👮
Comment paramétrer les restrictions d'investissements dans ma société ? 👮

#restriction #registre #paramétrage #gestion #investisseur

Maxime Sarthet avatar
Écrit par Maxime Sarthet
Mis à jour il y a plus d’une semaine

Vous avez digitalisé votre entreprise, ou peut-être digitalisé un nouveau registre de titre, et vous souhaitez maintenant maîtriser les personnes habilitées à acheter ces titres ? Pour restreindre qui peut devenir actionnaire de votre entreprise, rendez-vous dans l'onglet "Restrictions de la société" :

Il existe 3 méthodes de restrictions de l'actionnariat :

Méthode 1 : restrictions par pays

Vous pouvez choisir de paramétrer des restrictions pour un pays spécifique. Pour cela, ajouter le pays (1), configurez le et puis appuyez sur "Confirmer". (2)

Méthode 2 : restrictions globales

Vous pouvez également fixer des limites globales du nombre d'investisseurs à ne pas dépasser pour votre société :

Méthode 3 : restrictions par registre

La troisième façon est de paramétrer les restrictions par registre. Sur chaque registre, vous pouvez "Autoriser la cession des titres à toute personne" et/ou "Autoriser les transferts uniquement entre associés de la société" :

Après une modification, n'oubliez pas d'enregistrer votre nouvelle configuration ! 😉

Vous pouvez désormais :

  • Configurer qui peu acheter des titres de votre société 🛠️

  • Restreindre les échanges aux associés

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