Vous avez digitalisé votre entreprise, ou peut-être digitalisé un nouveau registre de titre, et vous souhaitez maintenant maîtriser les personnes habilitées à acheter ces titres ? Pour restreindre qui peut devenir actionnaire de votre entreprise, rendez-vous dans l'onglet "Restrictions de la société" :
Il existe 3 méthodes de restrictions de l'actionnariat :
Méthode 1 : restrictions par pays
Vous pouvez choisir de paramétrer des restrictions pour un pays spécifique. Pour cela, ajouter le pays (1), configurez le et puis appuyez sur "Confirmer". (2)
Méthode 2 : restrictions globales
Vous pouvez également fixer des limites globales du nombre d'investisseurs à ne pas dépasser pour votre société :
Méthode 3 : restrictions par registre
La troisième façon est de paramétrer les restrictions par registre. Sur chaque registre, vous pouvez "Autoriser la cession des titres à toute personne" et/ou "Autoriser les transferts uniquement entre associés de la société" :
Après une modification, n'oubliez pas d'enregistrer votre nouvelle configuration ! 😉
Vous pouvez désormais :
Configurer qui peu acheter des titres de votre société 🛠️
Restreindre les échanges aux associés